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Conseil de gouvernement Résumé des travaux du 8 février 2019
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 8 février 2019 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
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Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet du 7e bilan intermédiaire des statistiques hommes-femmes au sein des organes décisionnels.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 mars 2018 refixant pour l'année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite et le projet de règlement grand-ducal fixant pour l'année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Le projet de règlement grand-ducal, qui vise l'hypothèse où l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne entrerait en vigueur, a notamment comme objet de préciser les modalités de demande du document de séjour dont doivent disposer les ressortissants britanniques, et leurs membres de famille, qui sont bénéficiaires de l'Accord de retrait afin de faire valoir leurs droits découlant dudit Accord.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l'article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.
Ce texte vise à compléter la liste des juridictions soumises à déclaration pour l'exercice fiscal 2017 d'une part et à établir les listes des juridictions soumises à déclaration en relation avec les exercices fiscaux 2018 et 2019 d'autre part.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire la modification du deuxième complément de plan d'aménagement partiel portant création d'une zone industrielle à caractère national "Haneboesch" à Differdange/ Sanem déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 8 avril 1988.
Communiqué par le ministère d’État/SIP