Assermentation de Tom Boes en tant que géomètre officiel

En présence des membres du jury d'examen, Paul Derkum, Luc Ewen, Claude Schreiner et Luc Didier, le directeur a félicité le nouveau promu et lui a souhaité plein de succès dans l'accomplissement de sa nouvelle tâche.

Tom Boes sera inscrit d'office au tableau des géomètres officiels.

Selon les termes de la loi, le géomètre officiel a seul qualité pour procéder aux opérations techniques ou études relatives aux limites et superficies des biens fonciers lorsque ces opérations ont pour but l'établissement de constats, procès-verbaux, plans de bornage et autres plans destinés à être annexés à des actes authentiques notariés, judiciaires ou administratifs.

Il en est de même pour toute opération de fixation de nouvelles limites de la propriété immobilière, notamment par suite de division, de partage, de morcellement, de lotissement, de remembrement ou d'échange.

Communiqué par l'Administration du cadastre et de la topographie