Cap sur l'énergie solaire – une offensive dans le domaine du photovoltaïque Nouvelle tarification, plus de flexibilité et plus de bénéficiaires

L'énergie électrique issue du solaire est en plein essor et à la portée de tous. Elle a progressé de 36 % en Europe.

Le gouvernement veut accélérer l'offensive pour les énergies renouvelables : dans le projet de plan national énergie et climat, à finaliser pour décembre 2019, il cible un objectif national de 23 % à 25 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2030 et 100 % à long terme.

Le gouvernement soutient activement le développement des énergies renouvelables grâce à des aides à l'investissement pour les entreprises et des subsides pour les particuliers et coopératives.

Entre le 1er mars 2014 et 1er mars 2019, 1.950 installations photovoltaïques ont été subventionnées via le régime PRIMe House, à la hauteur de 9,6 millions EUR.

Avec le nouveau règlement grand-ducal du 12 avril 2019, le régime d'aide à la promotion de l'énergie photovoltaïque est substantiellement renforcé.

Mesures phares

1. Des nouvelles catégories de puissance sont prévues et le rôle des coopératives est renforcé:
   • pour les petites toitures, donc les particuliers (maisons unifamiliales), une catégorie de 0-10 kW (~100 m2 ) avec un tarif très attractif est introduite ;
   • pour les installations = 30 kW, les tarifs peuvent être cumulés avec les subsides PRIMe House ;
   • pour de plus grandes toitures, une nouvelle catégorie 200-500 kW est introduite pour les coopératives et sociétés civiles qui réalisent des installations.
2. Les rémunérations pour les installations photovoltaïques de toutes tailles, garanties sur 15 ans, sont substantiellement augmentées:

    

   Puissance (kW)	Ancien RGD : Tarif Année 2019 (€/MWh)	Nouveau RGD 2019 : Tarif Année 2019 (€/MWh)
   0-10	121	165 (+36%)
   10-30		155 (+28 %)
   30-100	131	145 (+11 %)
   100-200	125	140  (+12 %)
   200-500		125 (nouveau)

   
   
3. La mise en place et l'extension des installations devient plus facile :
   • dorénavant, chaque toiture peut accueillir une installation. La restriction qu'un point de raccordement ne peut accueillir qu'une seule installation est supprimée ;
   • sur une surface donnée, une nouvelle installation peut être construite à côté d'une installation existante, à condition que l'installation existante ait plus de 2 ans.

4. Un cadastre solaire et des mesures à destination des entreprises seront élaborés.

   À côté des incitations financières renforcées, le ministère de l'Énergie est en train d'affiner ses connaissances sur le potentiel de l'énergie solaire au Luxembourg : un cadastre solaire, qui informera sur les surfaces bâties potentiellement utilisables au Luxembourg, sera disponible d'ici début 2020.

   Comme outil pratique, ce cadastre solaire sera élaboré avec le concours de myenergy afin de donner notamment aux particuliers de meilleures informations quant aux toitures propices à l'implantation d'installations photovoltaïques. Par ailleurs, de nouvelles mesures à destination des entreprises sont en cours d'élaboration.

Tous ensemble pour l'énergie photovoltaïque

Quant à la stratégie du gouvernement concernant l'implication des particuliers, elle repose en grande partie sur le travail de sensibilisation et d'information mené par myenergy, structure nationale pour la promotion d'une transition énergétique durable :

• avec l'avènement de la nouvelle réglementation et les nouvelles rémunérations applicables en matière photovoltaïque, le ministère lance, ensemble avec myenergy, et en partenariat avec la Chambre des Métiers, la Fédération des artisans et l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils, une campagne de publicité qui s'étendra jusqu'en automne;
• via les mesures du "Pacte Climat", les communes sont incitées à contribuer activement à la sensibilisation de leurs citoyens;
• une coopération étroite avec les mouvements de transition aura lieu;
• dans cet esprit de coopération entre tous les acteurs, myenergy propose également différents outils et services sous son portail "communes" (p.ex. des statuts modèles pour la création d'un coopérative) et la structure peut agir comme facilitateur entre communes et coopératives ayant besoin de toitures pour installer des centrales photovoltaïques. Concrètement, cette assistance de facilitateur consiste dans les éléments suivants:
  • motivation des communes à procéder à la promotion du photovoltaïque et à mettre à disposition des toitures de leurs bâtiments communaux;
  • explications de base quant au développement de coopératives et de sociétés civiles;
  • assistance dans la communication avec les citoyens afin de rassembler des citoyens désirant former une coopérative;
  • assistance contractuelle et technique de la commune;
  • assistance contractuelle pour la constitution des coopératives ou des sociétés civiles.

Cette offre est proposée en collaboration avec Eurosolar Lëtzebuerg.

États des lieux des énergies renouvelables

• Le Luxembourg s’est donné un objectif de 11 % d’énergies renouvelables en 2020 et est en voie d’atteindre cet objectif.
• Le Luxembourg affiche en 2018 un taux d’électricité issue d’énergies renouvelables d’environ 8 % dont environ 1/5 est produite à partir de l’énergie solaire.
• Dans le domaine du photovoltaïque, le Luxembourg est en sixième position au niveau européen en matière de puissance installée par habitant.
• 6813 installations PV au Luxembourg (ILR 2017).

Communiqué par le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire