Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 8 mai 2019

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercerdi 8 mai 2019 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

© SIP / Emmanuel Claude, tous droits réservés Photo de groupe officielle du nouveau gouvernement, le 5 décembre 2018

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

Le Conseil a fait le point sur l'état des lieux concernant les mesures entreprises pour éviter l'arrivée de la peste porcine africaine sur le territoire national.   

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec la participation du Luxembourg à l'initiative ECSEL (Electronic Components and Systems for European Leadership), un partenariat public-privé européen dans le domaine des composants et systèmes électroniques.

L'initiative ECSEL rassemble des acteurs de l'UE issus du secteur public, de la recherche publique et de l'industrie. Elle encourage et soutient la recherche, le développement et l'innovation dans des applications essentielles du secteur de l'électronique qui en même temps sont importantes pour les citoyens. Elle s'inscrit également dans la stratégie de multi-spécialisation sectorielle du Gouvernement en matière économique.

Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des huissiers de justice.
L'avant-projet de règlement grand-ducal vise à

  • inclure, parmi les missions dont est chargé le Conseil de la Chambre des huissiers de justice, celle de veiller au respect par les huissiers de justice des obligations découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; et à
  • préciser les pouvoirs dont est investi le Conseil de la Chambre des huissiers de justice afin de s'acquitter de cette nouvelle mission.

En matière d'accueil et d'intégration des bénéficiaires de protection internationale et afin d'encourager davantage les communes dans leurs démarches de louer des logements auprès de propriétaires-bailleurs en faveur des bénéficiaires de protection internationale et des personnes éligibles à des aides au logement locatif, le gouvernement a décidé de fixer le plafond du montant du loyer subventionné par l'État à 100 % des prix annoncés par l'Observatoire de l'habitat au lieu des 80% actuels.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone forestière "Härebësch" sise sur le territoire des communes de Koerich et de Habscht.

Communiqué par le ministère d'État/SIP

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