Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 15 mai 2019 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a décidé de lancer les préparatifs en vue de l'érection d'un monument à la mémoire du Grand-Duc Jean. Le gouvernement communiquera les détails concernant les modalités précises en temps utile.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait le point sur l'état des lieux concernant les mesures entreprises pour éviter l'arrivée de la peste porcine africaine sur le territoire national.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales.
Une des modifications est l'ajout des grilles d'examen des classes de première des nouvelles sections: sciences de la santé; sciences environnementales; et gestion de l'hospitalité.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l'enseignement secondaire classique et de l'enseignement secondaire général.
Le Conseil a avalisé le projet de loi portant mise en application du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) no 2006/2004 et portant modification
- du Code de la consommation,
- de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments,
- de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques,
- de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique,
- de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur et
- de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative.
Le projet de loi a pour objet la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/2394. Ce règlement définit les modalités de la coopération entre autorités en charge de la protection des consommateurs dans le cadre d'infractions transfrontalières et précise les pouvoirs dont doivent disposer les autorités compétentes.
Communiqué par le ministère d'État/SIP