Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 19 juin 2019

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 19 juin 2019 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

© SIP / Emmanuel Claude, tous droits réservés Photo de groupe officielle du nouveau gouvernement, le 5 décembre 2018

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Le Conseil a fait le point sur l'état des lieux concernant les mesures entreprises pour éviter l'arrivée de la peste porcine africaine sur le territoire national.

 

Le Conseil a fait le point sur les lieux alternatifs situés sur la Terrasse des Hauts Fourneaux à Belval, en vue de Esch, Capitale européenne de la culture 2022.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet d'ajouter deux substances psychoactives à l'article 1er du RGD modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, et de la soumettre ainsi aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues en droit national.

Il s'agit des stupéfiants suivants:

  • Cyclopropylfentanyl(N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl) pipéridine-4-yl] cyclopropanecarboxamide);
  • Méthoxyacétylfentanyl (2-méthoxy-Nphényl-N-[1-(2-phényléthyl) pipéridine-4-yl] acétamide).

Le cyclopropylfentanyl et le méthoxyacétylfentanyl sont des opioïdes synthétiques dont les structures sont analogues à celle du fentanyl, une substance contrôlée communément utilisée dans le milieu médical comme complément de l'anesthésie générale en chirurgie et comme antalgique. Ces deux substances n'ont aucun usage médical humain ou vétérinaire reconnu dans l'Union européenne. Hormis leur utilisation comme étalon analytique et dans les travaux de recherche scientifique, rien n'indique qu'elles soient utilisées à d'autres fins.

 

Le Conseil a approuvé le rapport du Conseil d'administration sur la situation et le fonctionnement du Centre thermal et de santé en 2018.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine, d'hépatites virales et d'autres infections sexuellement transmissibles.

Ce texte vise à faciliter l'accès aux autodiagnostics du VIH. Grâce à ces tests, toute personne pourra procéder à l'autodiagnostic en toute discrétion et confidentialité chez elle, en moins d'une demi-heure, d'une éventuelle infection par le VIH qui remonte à plus de trois mois.

Les dispositifs d'autodiagnostic se distinguent des tests rapides à orientation de diagnostic (TROD) dans la mesure où ils sont destinés par le fabricant à être utilisés par des personnes privées sans l'intervention d’un professionnel de santé.

De plus amples informations sont disponibles dans un communiqué de presse séparé.

 

Le Conseil a avalisé le projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018.

Le compte général 2018, établi selon les règles de la loi de 1999 sur la comptabilité de l'Etat, s'est clôturé avec un déficit de 425,1 millions d'euros alors que le budget voté renseignait un déficit de 966,9 millions d'euros.

Abstraction faite des opérations exceptionnelles, l'exercice 2018 s'est clôturé avec un déficit de 25,1 millions d'euros, soit une amélioration de l'ordre de 941,8 millions d’euros par rapport au budget voté.

L'amélioration par rapport au budget voté s'explique avant tout par des plus-values en matière de recettes fiscales. Quant aux dépenses, elles évoluent globalement en ligne avec le budget voté, avec un écart de 1,15% au niveau des dépenses totales.

La présentation des chiffres suivant la norme comptable européenne SEC2010 fait état d'un solde de l'administration centrale en 2018 de + 121 millions d'euros, ce qui représente une amélioration de 1.031 millions d'euros par rapport au budget voté.

 

Communiqué par le ministère d’État/SIP

 

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