L'ITM membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne du travail

Les activités de l'Autorité européenne du travail ont débuté la semaine passée par une cérémonie d'inauguration et par la première réunion de son conseil d'administration. L'Inspection du travail et des mines a participé à cet évènement. 

  1. ©European Union (c) 2019

    Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a assisté à l'inauguration à Bruxelles
  2. ©European Union (c) 2019

    Photo de groupe

Ce lancement intervient deux ans après l'annonce, par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, de l'idée d'une telle autorité dans son discours sur l'état de l'Union de 2017 devant le Parlement européen.

Le président Juncker a assisté à l'inauguration à Bruxelles aux côtés du Premier ministre slovaque, Peter Pellegrini, les États membres ayant choisi Bratislava comme siège de l'Autorité. Les vice-présidents de la Commission Valdis Dombrovskis et Maroš Šefčovič, la commissaire Marianne Thyssen et d'autres invités étaient également présents.

Le conseil d'administration de l'Autorité est composé de représentants des États membres, de la Commission, des partenaires sociaux au niveau de l'Union, du Parlement européen, ainsi que d'observateurs de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Suisse et d'autres agences de l'UE dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales. Le 17 octobre, ils se sont réunis pour la première fois afin d'adopter les décisions nécessaires à l'entrée en service de l'Autorité et d'échanger leurs points de vue sur le programme de travail initial.

Contexte

Près de 17,5 millions de citoyens européens vivent ou travaillent actuellement dans un autre État membre, soit deux fois plus qu'il y a dix ans. Parallèlement, des millions d'entreprises exercent leurs activités par-delà les frontières.

L'UE a élaboré un corpus législatif substantiel régissant les différents aspects de la mobilité. Afin de faciliter l'application des règles, la Commission a proposé de créer une nouvelle Autorité destinée à renforcer la coopération et l'échange structurés entre les autorités nationales compétentes.

L'Autorité européenne du travail poursuivra les objectifs suivants:

  • faciliter l'accès des citoyens et des entreprises aux informations et aux services relatifs à leurs droits et obligations,
  • faciliter la coopération entre États membres en ce qui concerne le respect du droit de l'Union dans son champ de compétence, notamment en facilitant les inspections concertées et communes, ainsi qu'en luttant contre le travail non déclaré,
  • assurer une médiation et faciliter la recherche de solutions en cas de différends entre États membres.

Les activités de l'Autorité européenne du travail porteront sur les règles en matière de mobilité de la main-d'œuvre: la libre circulation et le détachement des travailleurs, la coordination de la sécurité sociale ainsi que la législation spécifique dans le secteur du transport routier.

Aucune nouvelle compétence ne sera créée à l'échelon de l'UE et les États membres resteront pleinement responsables du respect des règles en matière de travail et de sécurité sociale. La valeur ajoutée de l'Autorité réside dans le fait qu'elle permettra de faciliter la coopération entre États membres, d'alléger les structures existantes et de fournir un soutien opérationnel, afin de garantir une application plus efficace des règles. Elle bénéficiera ainsi aussi bien aux citoyens qu'aux entreprises et aux autorités nationales. Pour les autorités nationales en particulier, l'Autorité du travail améliorera la coopération en ce qui concerne la mobilité de la main-d'œuvre, en offrant une structure permanente au niveau de l'UE, fondée sur des agents de liaison nationaux détachés auprès d'elle par les États membres. L'Autorité permettra également la mise en commun de ressources pour les activités conjointes, telles que l'organisation d'inspections communes ou la formation commune du personnel national chargé de traiter les affaires transfrontières. 

À la suite du discours sur l'état de l'Union prononcé en 2017 par le président Juncker, la Commission a présenté sa proposition de règlement instituant l'Autorité en mars 2018. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire en février 2019, soit moins d'un an après la proposition initiale.

Le Parlement européen et le Conseil ont formellement adopté la proposition le 20 juin 2019. L'Autorité a entamé ses activités à Bruxelles et se dotera progressivement de ressources financières et humaines jusqu'à concurrence d'un budget annuel de 50 millions d'euros et d'un personnel de 140 membres d'ici à 2024.
Le 13 juin, les États membres sont convenus qu'à terme, Bratislava devrait accueillir le siège de la nouvelle autorité.

 

Communiqué par l'Inspection du travail et des mines

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