Le Conseil de gouvernement s'est réuni mercredi 23 octobre 2019 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 22 octobre 2019.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi relative à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale européenne de la Culture 2022 à Belval.
Le programme culturel et artistique se développera non dans un seul bâtiment, mais sur tout un site urbain regroupant plusieurs lieux, bâtiments et éléments du patrimoine industriel sur la Terrasse des Hauts Fourneaux. Ainsi, les infrastructures suivantes sont prévues d'être aménagées, restaurées ou construites par le Fonds Belval (Ministère de la Mobilité et des Travaux publics): la Möllerei, la Massenoire, le Plancher des Coulées, la Fondation du Haut Fourneau A, le Skip, la Fondation du Haut Fourneau C, l'Atelier de production, l'Espace urbain piéton, la Structure administrative.
Le Conseil a avalisé la réforme du service de transport spécifique Adapto.
La réforme prévoit entres autres la gratuité du service de transports spécifique occasionnel dit Adapto.
Le Conseil a marqué son accord avec l'adaptation des infrastructures sportives du Centre sportif à Belval.
Les infrastructures du nouveau Centre sportif à Belval seront adaptées afin de pouvoir accueillir les cours d'éducation physique et sportive du futur Lycée pilote à Belval, de la future École fondamentale internationale à Mondercange, de l'École internationale de Differdange et d'Esch-sur-Alzette (site Esch) ainsi que de l'école fondamentale de Sanem.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement.
À la suite des scandales relatifs aux falsifications des données sur les émissions de certaines voitures, la Commission européenne a intensifié depuis 2016 ses efforts de modifier fondamentalement les modalités de mesure et de vérification des émissions des véhicules en améliorant les essais de véhicules afin de mesurer les émissions dans des conditions de conduite réelles. Une nouvelle procédure d'essai internationale, à savoir la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure/WLTP), a été mise en œuvre pour obtenir des valeurs plus réalistes et plus précises concernant les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant par rapport au cycle d'essai NEDC (New European Driving Cycle). Le projet de loi vise à appliquer les valeurs d'émission de CO2 du cycle d'essai WLTP pour le calcul de la taxe automobile pour les véhicules immatriculés la première fois après le 1er mars 2020.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2018.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2018.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec la déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 24 février 2015, de l'avenant à la convention collective de travail du 30 août 2019 et du texte coordonné de la convention collective de travail du 30 août 2019 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage.
Le Conseil a approuvé la déclaration d'obligation générale de la nouvelle convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020.
Le Conseil a avalisé sept projets de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d'eau souterraine, après que les procédures d'enquête publique y relatifs aient été complétées:
- Wintrange, Greissen 1 et Greissen 2 situées sur le territoire de la commune de Schengen;
- Waldbredimus situé sur le territoire de la commune de Waldbredimus;
- Brickler-Flammang, Fischbour 1, Fischbour 2 et CFL situés sur le territoire de la commune de Habscht;
- Trois-Ponts et Rébierg situées sur les territoires des communes de Garnich, Mamer et Steinfort;
- Weissbach et Grouft situées sur le territoire de la commune de Lorentzweiler;
- Kasselt 1 et Kasselt 2 situées sur les territoires des communes de Lorentzweiler et Lintgen;
- Boussert, An der Baach 1, An der Baach 2, An der Baach 3, An der Baach 4, Rouschtgronn 1, Rouschtgronn 2, Rouschtgronn 3 et Rouschtgronn 4 situées sur les territoires des communes de Fischbach et Mersch.
Communiqué par le ministère d'État/SIP