Réunion du comité quadripartite en matière d'assurance maladie-maternité

Situation financière de l'assurance maladie-maternité en équilibre

Globalement, la situation financière de l'assurance maladie-maternité est seine avec un résultat opérationnel estimé à 52,6 millions d'euros pour l'exercice 2019, alors que l'exercice 2018 s'est soldé par un surplus de 132,5 millions d'euros au niveau des opérations courantes. Ainsi, le solde global cumulé devrait passer de 869,7 millions d'euros en 2018 (30,2% des dépenses courantes) à 922,3 millions d'euros en 2019 (29,3% des dépenses courantes).

Pour l'exercice 2020, les dernières estimations montrent un équilibre financier pour les opérations courantes de l'ordre de 40 millions d'euros. Le solde global cumulé augmenterait ainsi à 962,5 millions d'euros, soit 28,8% des dépenses courantes estimées pour 2020.

Romain Schneider a salué la bonne gestion financière de l'assurance maladie-maternité qui se matérialise par un équilibre financier, malgré les impacts ayant entraîné une augmentation des dépenses comme la budgétisation de certaines activités du Laboratoire national de santé et aussi du Centre de réhabilitation de Colpach, ou encore les améliorations des prestations et autres mesures en faveur des assurés.

Du côté des recettes, le ministre de la Sécurité sociale a souligné la bonne évolution de l'emploi et donc du nombre d'assurés et il a rappelé que le gouvernement avait décidé de maintenir la contribution de 20 millions d'euros jusqu'en 2021 pour le volet maternité à charge de ce pilier de la sécurité sociale.

Organisation du "Gesondheetsdësch": un système de santé plus innovateur, efficient et de meilleure qualité

Romain Schneider a annoncé "que suite à un dialogue constructif, une concertation entre toutes les parties prenantes a permis d'arrêter la mise en place des groupes de travail du futur "Gesondheetsdësch" afin d'approfondir la matière et proposer des pistes". Les 5 groupes de travail thématiques devront élaborer des rapports sur les sujets retenus en vue d'une discussion politique qui aura lieu à la fin des travaux.

Les thèmes sont:

• "Vers une meilleure complémentarité entre les secteurs hospitalier et extrahospitalier"
• "L'amélioration des relations avec les personnes protégées et les prestataires"
• "La prévention dans le domaine de la santé"
• "Le recours aux nouvelles technologies en santé"
• "Le financement du système de santé"

Les ministres ont souligné leur volonté politique claire d'une coopération étroite avec tous les partenaires du domaine de la santé et des soins concernés, afin d'assurer un système de santé prêt pour l'avenir.

"Il s'agit de savoir où le bât blesse et de poser les jalons pour un futur système de santé innovateur, efficient et de qualité, tant au niveau d'une prise en charge à la pointe du progrès pour nos patients, qu'au niveau d'un environnement de travail moderne et attrayant pour les professionnels de santé.", a précisé Étienne Schneider.

Au niveau de la nomenclature des actes et services, les efforts communs réalisés ces dernières années pour moderniser et adapter le catalogue des prestations seront poursuivis. "Notre système de sécurité sociale doit répondre aux besoins des assurés par une offre à la pointe de la technologie dans le respect des principes de l'assurance maladie-maternité, comme celui du conventionnement obligatoire qui constitue une pierre angulaire du système. Dans l'intérêt des assurés et aussi des prestataires, notamment des médecins et médecins-dentistes, nous devons conjointement poursuivre ces travaux." a souligné Romain Schneider.

La reprise des travaux de la Commission de nomenclature

Le 23 octobre 2019 la Commission de nomenclature a repris ses travaux en présence des représentants de l'Association des médecins et médecins-dentistes. La reprise des travaux constitue la mise en œuvre de l'accord du 26 juin 2019 qui avait été dégagé par le ministre de la Sécurité sociale à l'issue d'une entrevue entre le ministre de la Sécurité sociale et tous les organismes représentés au sein de la Commission de nomenclature.

L'avancement rapide des travaux de la Commission de nomenclature aura lieu de manière structurée sur base de l'approche commune déjà retenue et qui sera mise à jour.

L'amélioration de l'accès aux soins de santé par l'introduction d'un tiers payant de nouvelle génération

En ce qui concerne la prise en charge des prestations, Romain Schneider a poursuivi: "L'amélioration de l'accès des assurés aux prestations de soins de santé est une de mes priorités. La mise en œuvre passe nécessairement par une simplification des procédures, la dématérialisation et le recours à des outils informatiques modernes. Au cœur de ces efforts sont les assurés qui doivent actuellement avancer des montants parfois importants avant de pouvoir être remboursés. C'est pourquoi la prise en charge financière directe des prestations (tiers payant) sera introduite tout en répondant aux nécessités des assurés, des prestataires et de la CNS."

Ainsi, Romain Schneider a présenté l'état des lieux de l'élaboration d'un tiers payant de nouvelle génération dont le concept avec les étapes de la mise en œuvre sera présenté à toutes les parties prenantes, notamment à l'Association des médecins et médecins-dentistes.

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale et le ministère de la Santé