E Klimaschutzgesetz fir Lëtzebuerg: Ambitioun, Kontroll a Koordinatioun – eis Klimaziler zesummen erreechen

Accélérer l'effort climatique – pour une politique climatique progressive, solidaire et anti-nucléaire

"Le projet de loi établit le cadre de la politique climatique luxembourgeoise et permet d'accélérer nos efforts pour que nous puissions, tous ensemble, atteindre nos objectifs ambitieux", explique Carole Dieschbourg. Afin d'adresser l'urgence climatique, le gouvernement a décidé d'accélérer l'effort climatique. Ainsi, le projet de loi prévoit une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 (objectif initial: -40 %) et d'atteindre le "zéro émissions nettes" au Luxembourg d'ici 2050 au plus tard.

"Notre politique climatique est régie par les principes de justice climatique, progression, non recours à l'énergie nucléaire et l'équité sociale", explique Claude Turmes.

Des objectifs sectoriels contraignants, un "Klima Bilan" annuel

Le projet de loi introduit la notion des objectifs climatiques sectoriels contraignants pour cinq secteurs à savoir:

• Industries de l'énergie et manufacturières, construction,
• Transports,
• Bâtiments résidentiels et tertiaires,
• Agriculture et sylviculture,
• Traitement des déchets et des eaux usées.

"La fixation des objectifs climatiques sectoriels contraignants, permettra d'assurer que les différents secteurs sont responsabilisés davantage en matière de politique climatique et que les émissions des secteurs diminuent de manière régulière et continue", précise la ministre.

Afin de créer des mécanismes de contrôle et d'assurer que les objectifs soient atteints, les différents secteurs doivent rendre compte, dans le cadre d'un bilan climatique annuel, de leurs résultats réels.

Un cadre coopératif, scientifique et participatif

Afin d'assurer la cohérence et la transparence de la politique climatique, le projet de loi crée trois organes en matière de gouvernance climatique pour accompagner, ensemble avec la société civile et les scientifiques, ce bilan climatique et de proposer le cas échéant des mesures additionnelles:

• Le Comité de coordination interministériel pour l'action climat: en charge de la coordination interministérielle de la politique climatique;
• la Plateforme pour l'action climat: dialogue multiniveaux sur le climat et l'énergie intégrant tous les acteurs concernés;
• et l'Observatoire du climat: organe indépendant centré sur les aspects scientifiques, éthiques et sociétaux de la politique climatique.

"Ces trois organes vont établir un modèle coopératif, scientifique et participatif. Celui-ci nous permet de contrôler, mais aussi de réagir de façon efficace aux développements dans les différents secteurs", précise Claude Turmes.

Fonds Climat réformé: Plus de projets éligibles

Le projet de loi prévoit en plus une réforme du fonds spécial dénommé "fonds climat et énergie".

"Le fonds climat et énergie sera réformé tant du côté de son alimentation, des investissements éligibles que de sa gouvernance. Ainsi, il sera désormais possible de financer par exemple des mesures d'adaptation au changement climatique dans nos forêts", commente la ministre.

Secteurs EU-ETS: Industries à forte intensité énergétique et le secteur de l'aviation

En dernier lieu, le projet de loi prévoit une mise à jour des anciennes dispositions concernant le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre (EU-ETS), notamment à travers l'augmentation des sanctions.

"Nous établissons donc avec ce texte les structures nécessaires pour pouvoir contribuer aux objectifs de l'accord de Paris, non seulement dans les secteurs non-ETS, mais dans tous les secteurs", conclue Claude Turmes sur la troisième partie du projet de loi.

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire