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Conseil de gouvernement Résumé des travaux du 11 décembre 2019
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 11 décembre 2019 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
© SIP/ Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a approuvé le 2e Plan d'action du Luxembourg pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme (PAN 2).
Le PAN 2 couvre la période 2020-2022 et vise à transposer en mesures nationales ces Principes Directeurs des Nations unies qui ont pour objectif de responsabiliser les États et les entreprises afin de faire respecter les droits de l'Homme tout au long de leurs chaînes de valeur économique
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.
Ce-projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d'aides pour l'amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.
Le projet de règlement grand-ducal vise à donner un soutien financier renforcé aux propriétaires forestiers en cas de calamité naturelle. En sus du dédoublement de l'aide pour les travaux de reboisement déjà instauré en 2019, le projet de règlement grand-ducal propose dans les forêts atteintes par des dégâts de chablis ou de bostryche:
- de couvrir à 100% tous les frais de restauration de l'écosystème forestier en prévoyant également un dédoublement de l'aide pour la régénération naturelle, la protection contre le gibier et pour l'entretien des jeunes peuplements, ainsi que la prise en charge des frais de regarnissage des plantations;
- d'accorder une indemnité forfaitaire pour la perte de revenu.
De plus, le projet de règlement grand-ducal renforce l'aide pour les activités de vulgarisation, d'information ou de promotion concernant la mitigation des effets des calamités sur les forêts et leur restauration.
En application de l'arrêté grand-ducal modifié du 14 novembre 2014 fixant les règles déontologiques des membres du gouvernement et leurs devoirs et droits dans l'exercice de la fonction, le Conseil a procédé à la nomination de M. Aloyse WEIRICH, Procureur d'État e.r., en tant que membre du Comité d'éthique à partir du 17 décembre 2019 en remplacement de M. Romain Schintgen, dont le mandat non renouvelable expire le même jour.
Communiqué par le ministère d'État/SIP