En réponse aux reproches ardents formulés lors d'une conférence de presse le 18 décembre 2019 par la House of Automobile (HOA) concernant l'introduction de la "Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure" (WLTP), François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, tient à clarifier certaines allégations purement gratuites et dénuées de tout fondement.
En premier lieu, le ministre est fortement consterné par des propos reflétés dans la presse à l'instar de "Reform iwwer de Knéi gebrach" et "Wort nicht gehalten". En effet, le règlement européen instaurant la nouvelle norme est en vigueur depuis 2017; depuis, le secteur a été parfaitement en connaissance de cause. Il va sans dire que les modalités du règlement européen ont été discutées maintes fois lors de réunions communes entre le ministère et les responsables du secteur automobile, et cela depuis l'an 2018. Ainsi, afin de permettre aux distributeurs luxembourgeois de mieux s'organiser et de disposer de suffisamment de temps pour informer leurs clients, François Bausch avait finalement décidé, contrairement à son homologue allemand (pays qui dispose du plus grand secteur de constructeurs automobiles en Europe, voire au monde), qui a instauré la procédure WLTP déjà en septembre 2018, d'allouer une période de transition raisonnable, fixée dès lors au 1er janvier 2020.
Suite à un nouveau courrier de l'HOA daté au 20 septembre 2019, revendiquant une prolongation de la période transitoire, le ministre a donné le 22 octobre son accord à une date butoir fixée au 1er mars 2020. "Cadeau" ministériel afin de permettre aux concessionnaires d'écouler leurs stocks lors de l'Autofestival 2020.
Aussi, le ministre est particulièrement choqué des propos du coordinateur de l'HOA, qui a expliqué lors de la conférence de presse que le consommateur "serait celui qui payerait les frais d'une taxe automobile plus élevée". Tenant compte, aujourd'hui, de la discrépance énorme entre les valeurs affichées au catalogue et la consommation réelle; tenant compte, aujourd'hui, du fait que le consommateur est le grand perdant, car il paie actuellement un surplus de plusieurs centaines d'euros de carburant par an par rapport à la consommation affichée au catalogue. Bien au contraire, le consommateur averti aura dès lors la possibilité de choisir un véhicule à faible émission déterminé par le nouveau cycle d'essai WLTP, de se voir octroyer une taxe sur le véhicule automobile plus avantageuse et de connaître les frais de carburants réels auxquels il fera face.
Quant à l'hypothèse relative aux véhicules de société immatriculés au nom d'une personne morale et utilisés à des fins privées par une personne physique (salarié/employé), il y a lieu de préciser qu'en effet pour les véhicules immatriculés en 2020 pour lesquels le salarié peut bénéficier de la valeur d'émissions déterminées en fonction du cycle NEDC pour le calcul des avantages en nature, 60% de ces véhicules pourraient se retrouver à partir de l'an 2021 dans la tranche de taxation la plus élevée. Etant donné que les intéressés sont en connaissance de cause des nouvelles conditions, le taux de véhicules se retrouvant dans la tranche de taxation plus élevée va vraisemblablement évoluer vers le bas.
En outre, sur l'ensemble des véhicules de société, ce changement de tranche de taxation vers la tranche la plus élevée pour le calcul de l'avantage en nature se limite à environ 15% sur l'ensemble des véhicules de société immatriculés au Luxembourg en date du 1er janvier 2021.
En somme, la transparence et l'obligation d'informer le consommateur sont primordiales. Il serait dommage de voir un secteur automobile luxembourgeois l'enfreindre.
Dont acte.
Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics