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Conseil de gouvernement Résumé des travaux du 25 mars 2020
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 25 mars 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
© SIP/ Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 24 mars 2020.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID19" et arrêté une série de mesures pour faire face à la crise provoquée par cette pandémie. Un point presse séparé du Premier ministre a présenté les détails y afférents.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d'un prestataire de services de navigation aérienne.
Ce projet de règlement grand-ducal s'inscrit dans le cadre de l'applicabilité en droit national du règlement (UE) 2017/373. Afin de garantir une approche harmonisée entre États membres de l'UE, le règlement d'exécution (UE) 2017 /373 prévoit les exigences communes et essentielles pour la certification et la supervision des prestataires de services concernés dans le but d'accroître la confiance des États membres dans leurs systèmes mutuels.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
L'objectif du projet de loi est de mettre en œuvre les orientations du Conseil de l'UE dans la législation luxembourgeoise sur base des conclusions du Conseil du 5 décembre 2019 et d'introduire une règle spécifique qui déroge pour ce qui est des intérêts ou des redevances payés ou dus à une entreprise liée établie dans un pays ou territoire figurant sur la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Dès lors, le présent projet de loi vise à consacrer la non-déductibilité des dépenses d'exploitation provoquées exclusivement par l'entreprise et à combattre de manière ciblée certaines opérations, notamment financières, qui sont réalisées avec des entreprises liées établies dans des pays ou territoires qui sont considérés comme étant non coopératifs sur le plan fiscal.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objectif d'adapter les dispositions en vigueur pour les chargés de cours, membres de la réserve de suppléants, à celles applicables pour les instituteurs, afin de leur permettre d'imputer un surplus de maximum 16 heures de formation continue à la prochaine période de référence.
Communiqué par le ministère d'État/SIP
