Dans le contexte de la pandémie liée au coronavirus COVID-19, la demande en équipements de protection augmente progressivement. Afin de répondre au besoin croissant de masques de protection et de gel hydroalcoolique, la Direction générale des classes moyennes a décidé de soutenir les entreprises qui réorientent leur chaîne de production pour confectionner ces biens essentiels en période de crise sanitaire. Par conséquent, 100% des coûts d'investissement liés à la réorientation de cette production seront pris en charge par la Direction générale des classes moyennes à travers les aides dites "de minimis". L'octroi de cette aide financière sera limité à la période de crise sanitaire. Les entreprises intéressées sont invitées à prendre contact avec la Direction générale des classes moyennes (numéro de téléphone: 2477-4705; adresse e-mail: info.aide.pme@eco.etat.lu). A noter que les entreprises qui investissent dans des infrastructures destinées à mettre en place un système de télétravail peuvent également soumettre une demande d'aide financière dans le cadre du régime général d'aides à l'investissement accordée par la Direction générale des classes moyennes.
Le ministre des classes moyennes Lex Delles précise qu' "en ces temps difficiles, les citoyens et les entreprises doivent faire preuve de solidarité. Afin d'encourager ceux qui ont les moyens de réorienter leur chaîne de production dans l'intérêt de notre société, nous avons décidé de prendre en charge la totalité des coûts d'investissement qui y sont liés. C'est en travaillant ensemble et en se serrant les coudes que nous surmonterons cette crise".
Il est à noter que la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides sont soumises aux obligations du règlement (UE) 528/2012 concernant les produits biocides et de la loi modifiée du 4 septembre 2015 sur les biocides.
Il en ressort que tout produit biocide mis sur le marché au Luxembourg doit être autorisé auparavant par l'Administration de l'environnement, administration compétente pour les législations concernant les produits biocides. Il est indispensable que le fabricant connaisse la composition exacte de sa formulation désinfectante ainsi que la pureté et la qualité des ingrédients utilisées. De plus, la substance active utilisée, donnant les propriétés désinfectantes au produit, doit figurer soit sur la liste des substances approuvées par l'agence européenne des substances chimiques (ECHA), soit sur la liste du programme de révision (en attente d'approbation).
Selon le statut de la substance active utilisée, les démarches à entreprendre avant la mise sur le marché d'un produit biocide peuvent varier. Un désinfectant contenant une substance approuvée (p. ex. l'isopropanol) doit disposer d'une autorisation en vertu de l'article 19 du règlement (UE) 528/2012 avant sa mise sur le marché. Un désinfectant contenant une substance qui est en attente d'approbation (p. ex. l'éthanol) doit disposer d'une notification en vertu de l'article 4 de la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.
Les dispositions du règlement européen et de la loi nationale sont conçues afin de garantir le plus haut niveau de qualité des produits et d'assurer la sécurité du consommateur, des animaux et de l'environnement lors de la fabrication, de la mise sur le marché et de l'utilisation des produits biocides. Ainsi, sous aucun prétexte, aucune substance dangereuse ou préoccupante devra être utilisée lors de la formulation du produit et l'efficacité du produit doit à tout moment être garantit.
Pour tout renseignement supplémentaire, et avant d'entamer toute activité de production, les entreprises concernées sont invitées de consulter le site dédié au COVID-19 de l'ECHA (https://echa.europa.eu/fr/covid-19) et de contacter l'autorité compétente par Email (biocides@aev.etat.lu).
Communiqué par la Direction générale des classes moyennes