Neistart Lëtzebuerg : Nouvelles mesures de soutien pour préparer la relance économique

Encourager l'emploi, soutenir les entreprises dans les secteurs les plus touchés et promouvoir une relance économique durable: telles sont les trois priorités de ce paquet dénommé "Neistart Lëtzebuerg" et qui mise sur une reprise durable et solidaire de l'économie luxembourgeoise.

Les 23 nouvelles mesures proposées dans le cadre du paquet contribueront à maintenir l'emploi, à entamer la relance dans les secteurs les plus touchés par la crise à l'aide de la création d'un nouveau fonds de relance et de solidarité pour entreprises ainsi que d'une nouvelle aide de redémarrage pour le commerce de détail, à soutenir le tourisme national et à accélérer la transition vers une économie plus durable.

Tout au long des prochains mois, ces mesures accompagneront les entreprises et les salariés vers une normalité économique post-COVID-19 et prendront progressivement le relais des mesures du paquet de stabilisation de l'économie, élaboré par le gouvernement pour soutenir l'économie face aux conséquences immédiates de la pandémie.

Chômage partiel structurel simplifié pour les secteurs les plus touchés

Le plan propose de garantir l'accès au chômage partiel structurel simplifié aux entreprises touchées par la crise pandémique, à partir du mois de juillet. Il s'ensuit que les entreprises doivent présenter un plan de redressement, voire un plan de maintien dans l'emploi, les licenciements dans le système de chômage partiel structurel étant autorisés, mais à éviter dans la mesure du possible. À noter que les entreprises pourront profiter d'une procédure digitalisée simplifiée voire ultra-simplifiée. Ceci permettra aux entreprises de se réorganiser en vue de mieux s'adapter progressivement à la situation post-COVID-19.

Fonds de relance et de solidarité pour entreprises pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise COVID-19

Un fonds de relance et de solidarité pour entreprises sera mis en place pour une période de 6 mois commençant au 1er juillet pour offrir aux entreprises dans les secteurs de l'Horeca, de l'événementiel (y compris dans le domaine culturel), le secteur du tourisme ainsi que les centres de cultures physiques, une aide directe mensuelle de 1.250 euros par salarié en poste et de 250 euros par salarié au chômage partiel. Ce fonds sera complémentaire au chômage partiel structurel simplifié pour ces secteurs dans une double optique de soutenir la reprise des activités et d'encourager le maintien dans l'emploi.

Cette aide sera accordée aux entreprises qui n'ont pas encore l'autorisation de rouvrir au jour d'aujourd'hui. Pour bénéficier de l'aide, les entreprises doivent décider de reprendre leurs activités et doivent avoir subi une perte d'au moins 25% du chiffre d'affaires. L'aide peut atteindre au maximum 10.000 euros par mois pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50.000 euros par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 100.000 euros par mois pour les entreprises avec plus de 50 salariés.

Aide forfaitaire de relance du commerce de détail

Afin de soutenir le commerce de détail en magasin avec accueil du public (hors alimentation) ainsi que le secteur des soins à la personne, qui ont pu reprendre leurs activités dès le 11 mai, une nouvelle aide forfaitaire sera accordée sur une période de trois mois à hauteur de 1.000 euros par salarié en juin, 750 euros en juillet et 500 euros en août, jusqu'à un plafond de 50.000 euros par mois. Cette mesure est limitée aux PME (moins de 250 salariés).

Autres mesures de soutien

En vue de soutenir le tourisme national, un bon d'achat d'une valeur de 50 euros pour une nuitée dans une structure d'hébergement au Luxembourg sera accordé à chaque citoyen à partir de l'âge de 16 ans ainsi qu'à chaque frontalier salarié.

De plus, le nouveau plan encourage les bailleurs à réduire les loyers des entreprises dans le cadre de baux commerciaux, en introduisant un abattement fiscal correspondant à deux fois le montant de la réduction de loyer accordée jusqu'à hauteur de 15.000 euros. Cette mesure permettra de pallier les éventuels problèmes de trésorerie des entreprises et de les soutenir lors des premiers mois de relance. En outre, dans le cadre des baux non-commerciaux, le gouvernement a décidé qu'aucune augmentation des loyers ne devra intervenir d'ici la fin de l'année.

Qui plus est, le régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire sera prolongé pour une période de 4 mois. Les entreprises pourront ainsi demander une avance remboursable supplémentaire pour couvrir une partie de leurs frais entre le 15 mai et le 15 septembre 2020, bénéficiant ainsi d'une flexibilité additionnelle pour faire face aux besoins de liquidité.

Afin de soutenir les avocats et avocats-stagiaires travaillant sous le régime de l'assistance judiciaire, les taux des horaires de l'assistance judiciaire seront augmentés de 10%.

Des aides spécifiques seront introduites en vue de soutenir la relance de la culture et de la création artistique, ainsi que notamment dans le secteur du sport.

Enfin, le gouvernement souhaite soutenir les ménages les plus touchés par cette crise en doublant les montants de l'allocation de vie chère pour les personnes à faible revenu et en introduisant un congé pour soutien familial pour les personnes qui ont été forcées d'arrêter de travailler pour s'occuper de personnes majeures en situation de handicap ou de personnes âgées.

Afin d'éviter que les étudiants inscrits pendant le semestre d'été 2019/2020 dans un programme d'enseignement supérieur et bénéficiant de l'aide financière de l'État pour études supérieures ne soient pénalisés, la durée maximale de l'aide sera étendue.

Une initiative pour stimuler les investissements durables des entreprises dans l'ère du COVID-19

La crise actuelle continue à détériorer le climat d'investissement. Partant, un nouvel instrument d'aide du ministère de l'Économie a pour objectif d'inciter les entreprises, moyennant des niveaux de subvention particulièrement favorables, à réaliser des investissements, notamment relatifs à la numérisation de leurs activités ou à des mesures d'efficacité énergétique afin d'augmenter leur productivité et leur compétitivité sur le long terme. Cet instrument d'aide s'inscrit déjà dans une politique de relance durable de l'économie afin de rebondir au plus vite après la crise que les entreprises traversent actuellement.

Le nouveau régime prévoit 3 volets d'aides, à savoir des aides à l'investissement en faveur des projets de développement, des aides à l'investissement en faveur des projets d'innovation de procédé et d'organisation ainsi que des aides à l'investissement en faveur des projets d'efficacité énergétique ou de dépassement des normes. Prévoyant une intensité de l'aide allant jusqu'à 50% des coûts admissibles avec un maximum de 800.000 d'euros par projet, le nouveau régime prévoit ainsi des montants d'aides à l'investissement plus élevés qu'en temps normaux, notamment pour les projets portant sur le développement de l'économie circulaire.

Une relance post-corona durable

À côté des mesures financières et fiscales immédiates, à court terme pour les différents secteurs de notre économie, il est important de profiter de la relance pour accélérer la transition économique vers la durabilité écologique. Le gouvernement a déclaré sa volonté de garder les investissements à un niveau élevé pour l'année en cours et qu'ils progresseraient même de 6,3% par rapport à l'année 2020.

Au cours des prochains mois, le gouvernement discutera d'agencements probables du programme d'investissements afin d'accélérer la création d'infrastructures permettant le développement durable.

Enfin, toute une panoplie de mesures du paquet annoncé aujourd'hui vise à accélérer la transition écologique de l'économie et de soutenir davantage la mobilité douce, l'efficacité énergétique et la consommation responsable. Les mesures encourageront plus spécifiquement la rénovation énergétique durable de logements, la transition vers la mobilité douce et durable et l'investissement dans les énergies renouvelables.

Ainsi, les aides financières pour l'assainissement des différents éléments de construction de l'enveloppe thermique du bâtiment "prime house" seront majorées de 50%. Seront également augmentées de 25% les aides financières pour la promotion des systèmes de chauffage basés sur les énergies renouvelables (Masutt-Ersatzprogramm) et renforcés les programmes des fournisseurs d'énergie en faveur de l'efficacité énergétique.

En vue de favoriser la mobilité douce, les primes d'achat pour les vélos et pedelecs ainsi que pour les quadricycles, motocycles et cyclomoteurs électriques seront augmentées de 100% pour tous les achats du 11 mai jusqu'à la fin du 1er trimestre 2021 (plafonnés à 600 respectivement à 1.000 euros). Les primes d'achat pour les voitures et camionnettes électriques seront augmentées à hauteur de 60% de 5.000 à 8.000 euros pour la même période.

L'augmentation des différentes primes et subventions sera d'application temporaire jusqu'au 31 mars 2021, notamment dans une optique de stimuler la demande à court terme et ainsi faire bénéficier les secteurs concernés (installateurs, garages, commerces, …) de la relance économique.

Par ailleurs, un programme de subventionnement de bornes de charge électrique privées, complémentaires au réseau Chargy et orienté vers les utilisateurs souhaitant recharger leur véhicule à domicile, est en train d'être développé.

Enfin, les aides pour les installations photovoltaïques au-dessus de 30 kW seront dorénavant accessibles à tous les intéressés.

Communiqué par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire / ministère de la Mobilité et des Travaux publics / ministère des Finances