Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 1er juillet 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 1er juillet 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 29 juin 2020.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID-19".
Le Conseil a marqué son accord avec la contribution financière à l'initiative COVID-19 Therapeutics Accelerator visant un effort concerté en vue de développer des traitements contre le COVID-19.
Le "COVID-19 Therapeutics Accelerator" est une initiative philanthropique conçue pour coordonner les efforts de recherche et de développement, éliminer les obstacles au développement de médicaments et intensifier les traitements pour lutter contre la pandémie.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Ce projet de règlement grand-ducal donne suite à la recommandation du Conseil de l'Union européenne sur la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la levée de cette restriction en date du 30 juin 2020. La recommandation implique en premier lieu une prolongation de la restriction temporaire pour les ressortissants de pays tiers jusqu’au 15 septembre 2020 inclus. Ensuite, une mise à jour des catégories d'exceptions est proposée afin de permettre une levée graduelle de cette restriction temporaire, incluant l’introduction d’une liste de pays tiers dont les résidents ressortissants de pays tiers sont autorisés à entrer sur le territoire luxembourgeois.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal portant introduction d'une aide financière pour l'installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objectif d'introduire une aide financière pour la promotion des bornes de charge au bénéfice des personnes physiques, complémentaire aux aides financières pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2. Cette nouvelle aide financière fait partie du paquet de mesures de soutien "Neistart Lëtzebuerg", qui a pour objectif de poser les jalons pour un nouveau départ de l'économie luxembourgeoise suite à la crise sanitaire COVID-19.
Le Conseil a adopté le Plan d'action national pour une égalité entre les femmes et les hommes.
Ce le plan d'action prendra la forme d'un "document ouvert", qui ne couvrira plus de période déterminée, mais qui est à considérer comme base de travail pour l'avenir et fera l'objet, en cas de besoin, d'adaptations ou d'ajouts réguliers pour pouvoir tenir compte des changements au niveau de l'éducation, du marché de l'emploi et de la société en général.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement.
Ce projet de règlement grand-ducal vise à apporter des modifications par rapport à la législation existante en ce qui concerne l'enseignement musical et de procéder à l'inscription de trois nouvelles branches d'enseignement qui sont l'harmonie, le chant grégorien et l'improvisation.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux et le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires communaux ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés communaux, modifiant
1) le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l'Institut national d'administration publique
- l'organisation de la commission de coordination,
- la collaboration avec les administrations et établissements publics de l'Etat, et
- la collaboration avec le Ministère de l'Intérieur et les administrations et établissements publics des communes;
2) le règlement grand-ducal modifié du 13 août 2002 portant institution d'une formation spéciale pour les fonctionnaires communaux et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant
- organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes, et
- modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.
Ces projets de règlements grand-ducaux ont comme objet d’apporter certaines modifications à la réglementation relative à la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux et de transposer dans le secteur communal le régime de la formation générale pendant de stage introduit pour les agents de l'État par le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l'État et des établissements publics de l'État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l'État.
Communiqué par le ministère d'État/SIP
