Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 août 2020 avec la Belgique

Depuis le début de la pandémie COVID-19 au Luxembourg, de nombreuses entreprises ont mis en place des mesures visant à intensifier le recours au télétravail. Or, le travail depuis le domicile des travailleurs frontaliers peut avoir des conséquences sur leur affiliation à la sécurité sociale en vertu des dispositions de la législation européenne relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres.

Romain Schneider, ministre de la Sécurité sociale, avait ainsi, dès le début de la crise, contacté ses homologues belge, allemand et français pour trouver un accord afin d'éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement d'un certain seuil (règle européenne des 25%) pour les travailleurs et employeurs concernés. Suite à ces contacts, il avait été décidé qu'eu égard à la situation exceptionnelle actuelle, les journées de télétravail liées à la crise du COVID-19 ne seraient pas prises en compte pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs concernés et n'auraient donc pas d'influence sur leur affiliation à la sécurité sociale.

Cet accord vient d'être prolongé avec la Belgique jusqu'au 31 août 2020. Concernant la France et l'Allemagne, une réponse officielle devrait parvenir au Luxembourg sous peu.

Romain Schneider annote: "La prolongation de cet accord est un geste de solidarité fort de nos pays voisins. Le télétravail est un outil important dans la lutte contre la propagation du COVID-19, les entreprises et les employeurs doivent donc pouvoir continuer à l'utiliser sans subir de conséquence indésirable. Je suis confiant que la France et l'Allemagne soutiendront également cette démarche par une prolongation de l'accord que nous avons eu jusqu'à présent".

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale