L'ILR lance les enchères pour l'attribution des fréquences de la 5G

L'ILR vient de mettre aux enchères deux bandes de fréquences pour la mise en œuvre d'un réseau mobile de la cinquième génération.

Deux parties de bandes de fréquences sont soumises aux enchères:

• 2 x 30 MHz dans la bande des 700 MHz, (703-733 MHz et 758-788 MHz);
• 330 MHz dans la bande des 3600 MHz, (3.420-3.750 MHz).

Notons qu'il s'agit d'une première au Luxembourg. En effet, cette procédure d'octroi de licences n'a jamais été appliquée par le passé parce que, soit la demande de spectre correspondait à la quantité de spectre disponible, soit les licences ont été octroyées dans le cadre d'une procédure publique d'appel de candidatures au meilleur offrant par une sélection comparative ('beauty contest').

Les droits d'utilisation seront octroyés pour une durée initiale de quinze ans et les licences seront renouvelables au moins une fois pour une durée de cinq ans.

Les résultats de la consultation publique menée par l'ILR en juillet 2019 pour fixer les critères permettant d'octroyer des droits d'utilisation (licences) dans les bandes de fréquences des 700 MHz et des 3600 MHz ont révélé que l'offre de spectre dans les bandes en question ne permettait pas de satisfaire à la demande exprimée par les entreprises ayant contribué à la consultation.

Par la suite, l'Institut a été chargé par le ministre des Communications et des Médias d'organiser la procédure du type de mise aux enchères la plus appropriée, ainsi que l'arrangement des parties de spectre en lots pour la mise aux enchères.

La procédure de sélection pour l'attribution des bandes de fréquences des 700 MHz et des 3600 MHz a débuté le 13 mars 2020. L'ILR avait alors publié le détail de l'organisation et les règles des enchères pour les deux bandes de fréquences en question dans le cadre d'un projet de décision ministérielle. Le 11 juin, le ministre des Communications et des Média avait annoncé la liste des candidats qualifiés, dont le dossier de candidature a été jugé recevable.

Les candidats suivants sont admis à participer à la mise aux enchères:

1. ELTRONA INTERDIFFUSION S.A.
2. LUXEMBOURG ONLINE S.A.
3. ORANGE COMMUNICATIONS LUXEMBOURG S.A.
4. POST LUXEMBOURG
5. PROXIMUS LUXEMBOURG S.A.

Selon l'ILR, les enchères pourront durer plusieurs jours. Les noms des opérateurs ayant pu acquérir les fréquences de la 5G ne pourront pas être dévoilés avant la fin de la mise aux enchères.

Communiqué par l'Institut luxembourgeois de régulation