COVID-19: Prolongation de l'accord sur le télétravail avec la France jusqu'au 31 décembre 2020

En date du 24 août 2020, le ministère des Finances a reçu la confirmation officielle du ministère des Finances français que l'accord bilatéral en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.

L'accord prévoit que les jours de travail pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19, ne sont pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, se félicite: "Cette nouvelle prolongation de l'accord s'inscrit dans la suite des mesures coordonnées entre nos deux pays dans la lutte contre la pandémie du COVID-19. Elle tient à la fois compte des impératifs sanitaires, que cette situation requiert, et de la légitime flexibilité envers les employés et employeurs de nos deux pays. Voilà pourquoi, je ne peux que me féliciter encore une fois de la bonne entente entre la France et le Luxembourg. Je tiens à remercier le gouvernement et particulièrement le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, pour l'excellente collaboration."

Le ministre des Finances précise: "Ainsi, les frontaliers belges, français et allemands, et leurs employeurs sont assurés de la prévisibilité nécessaire dans les mois à venir. Je tiens à rappeler que l'accord avec l'Allemagne se prolonge tacitement chaque mois, jusqu'à ce que l'un de nos deux États renonce à l'accord."

Communiqué par le ministère des Finances