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Conseil de gouvernement Résumé des travaux du 14 octobre 2020
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 14 octobre 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
© SIP/ Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID-19".
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine d'hépatites virales et d'autres infections sexuellement transmissibles.
Ce projet de règlement grand-ducal entend étoffer la palette des mesures de dépistage du Coronavirus en intégrant parmi les tests rapides autorisés ceux relatifs à l'infection au virus SARS-CoV-2.
Le Conseil a avalisé la déclaration d'obligation générale de l'accord du 17 août 2020 concernant un avenant à la convention collective de travail pour les salariés du Secteur d'Aide et de Soins et du Secteur social (CCT SAS) signée le 22 août 2017 et modifiée par avenants du 9 février 2018 et du 24 décembre 2018.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Ce projet de règlement grand-ducal vise à transposer la directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission.
Entres autres, le projet de règlement grand-ducal prévoit d'améliorer la protection des salariés contre l'exposition à des substances chimiques dangereuses sur le lieu de travail et de mettre à jour les valeurs limites qui se trouvent actuellement à l'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Ce projet de règlement grand-ducal vise à transposer la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail et la directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Le projet de règlement grand-ducal a, entres autres, pour objet d'améliorer les conditions de travail et de protéger la santé des salariés contre les risques spécifiques résultant de l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux.
Le conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal concernant l'émission d'une série de trois pièces de collection dédiée à la naissance du Prince Charles.
Communiqué par le ministère d'État/SIP