Le gouvernement introduit un principe de pollueur-payeur solidaire et renforce les mesures de soutien à la transition écologique

Ce vendredi 30 octobre 2020, la ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg, et le ministre de l'Énergie, Claude Turmes, ont donné, lors d'une réunion de la commission de l'Environnement, du Climat, de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire de la Chambre des députés, des explications supplémentaires sur les principales mesures du budget de l'État pour l'exercice 2021 qui visent le renforcement des efforts entrepris pour la protection du climat.

Comme de nombreux pays européens, le Luxembourg a décidé d'introduire à partir de l'année 2021 un prix minimal du carbone. Ce principe de pollueur-payeur est une des mesures prévues par le "Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg" (PNEC) qui a comme but d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris. Ainsi, le gouvernement compte réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030 par rapport à l'année de référence 2005.

Introduction du principe de pollueur-payeur: une augmentation progressive du prix du carbone

Le prix minimal du carbone s'applique aux carburants (essence et diesel), ainsi qu'au mazout de chauffage et au gaz. En tenant compte du coût pour le climat des énergies fossiles, il aidera à accélérer le passage à une mobilité sans émissions de CO2 et à des systèmes de chauffage alimentés par les énergies renouvelables, ce qui accélère la transition écologique et améliore la qualité de l'air. Le principe du pollueur-payeur instaurera ainsi un système où les frais résultant des mesures de réduction de la pollution sont supportés par le pollueur.

Le prix de départ sera de 20 euros par tonne de CO2 émise. Pour le diesel par exemple, cela représente environ 5 ct par litre. Le taux augmentera progressivement les prochaines années, pour atteindre 25 euros par tonne de CO2 émise en 2022 et 30 euros par tonne de CO2 émise en 2023.

Redistribution complète des revenus générés: une mesure solidaire et en faveur de la transition écologique

Une utilisation ciblée des recettes permettra de garantir le caractère solidaire du prix du carbone. Ainsi, les revenus seront répartis d'une manière équilibrée pour financer des mesures concrètes de lutte contre le changement climatique et des mesures fiscales et sociales qui, dans un souci d'équité sociale, cibleront directement les ménages à faible revenu: les crédits d'impôt pour salariés (CIS), pensionnés (CIP) et indépendants (CII) vont passer de 600 à 696 euros à partir du 1er janvier 2021. De plus, l'allocation de vie chère sera augmentée de 10% à partir de la même date.

L'autre partie des recettes sera affectée à des mesures en faveur de la transition écologique.

Les régimes d'aide: faciliter la transition énergétique

En plus des régimes d'aide existants (Clever wunnen, Clever fueren, Clever lueden, Clever solar) qui ont été augmentés et qui connaissent un franc succès, le gouvernement a décidé d'ajouter encore davantage d'incitations pour la rénovation énergétique ainsi que pour l'installation de systèmes photovoltaïques.

Afin d'inciter les propriétaires d'un logement à procéder à une rénovation énergétique durable, l'âge minimal de l'immeuble requis pour l'application du taux TVA super-réduit de 3% est ramené de 20 à 10 ans.

Par ailleurs, pour les propriétaires d'un logement mis en location durable, un taux d'amortissement de 6% est accordé pendant 10 ans pour toute dépense d'investissement en rénovation énergétique bénéficiant des aides financières du régime "Clever wunnen" qui sont accordées par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable.

Enfin, pour soutenir encore davantage le développement de l'énergie solaire, le seuil de puissance, à partir duquel les revenus tirés de l'exploitation d'une installation photovoltaïque constituent des revenus imposables, sera augmenté.

Communiqué par le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire / ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable