Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 9 décembre 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID-19.
Le Conseil a approuvé le projet de loi modifiant:
1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19
2) la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.
Les détails y afférents ont été présentés lors d'une conférence de presse.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de plan national relatif à la qualité de l'air visant à atteindre les valeurs limites pour le dioxyde d'azote dans l'air ambiant.
Les modalités et conditions dans lesquelles des plans relatifs à la qualité de l'air sont à élaborer afin d'atteindre la valeur limite sont précisées dans l'article 24 du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant. Le plan comporte des prévisions pour les immissions futures et ceci jusqu'en 2023. En outre, il analyse l'effet d'un certain nombre de mesures dans le domaine des infrastructures de transport et de l'organisation de la mobilité. Conformément à la réglementation en vigueur, le projet de plan fera l'objet d'une enquête publique.
Le Conseil a approuvé la prolongation du schéma de réassurance des assureurs-crédits privés actifs sur le marché luxembourgeois mis en place par l'Office du Ducroire (ODL) et dont les contrats couvrent des entreprises luxembourgeoises exportatrices.
Ce schéma a été approuvé en Conseil de gouvernement du 15 juillet 2020 et afin de permettre à ce schéma de réassurance de porter pleinement ses fruits et bénéficier aux entreprises luxembourgeoises tant que la crise provoquée par le COVID-19 perdure et conformément à la communication du 13 octobre 2020 de la Commission européenne, l'ODL propose de prolonger son utilisation pour les nouveaux engagements courant au-delà du 31 décembre 2020 et jusqu'au 30 juin 2021.
Communiqué par le ministère d'État/SIP