Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2021

Le Luxembourg et ses trois pays voisins, à savoir l'Allemagne, la France et la Belgique, ont convenu de maintenir la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu'au 30 juin 2021. Cet accord est important afin d'éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés.

Concrètement, cela veut dire qu'un travailleur frontalier qui effectue son travail à partir de son domicile, continue à être affilié au système luxembourgeoise de sécurité sociale et ceci jusque fin juin 2021.

Romain Schneider commente: "La prolongation de cet accord est un geste de solidarité fort de nos pays voisins. Le télétravail est un outil important dans la lutte contre la propagation de la COVID-19, les entreprises et les employeurs peuvent donc continuer à l'utiliser sans subir un changement de leur affiliation, ce qui évite des conséquences indésirables pour les assurés et les entreprises."

 

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale

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