Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 27 décembre 2020

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le dimanche le 27 décembre 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

©SIP/ Claude Piscitelli

 

Les ministres réunis en conseil ont eu un échange de vues sur l'accord commercial et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part.

 

Le Conseil de gouvernement salue le travail de l'équipe de négociation de la Commission européenne sous la direction de Monsieur Michel Barnier qui est parvenue, après plusieurs mois de discussions difficiles, à conclure un accord ambitieux et équitable avec le Royaume-Uni qui est essentiel pour protéger les intérêts des citoyens européens ainsi que ceux des entreprises établies dans l'Union et pour poursuivre la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel.

Les ministres réunis en conseil saluent aussi le fait que l'Union européenne a su maintenir avec détermination son unité tout au long des négociations.

Cet accord marque le début d'un nouveau partenariat économique et social avec le Royaume-Uni qui repose sur les principes de la concurrence loyale et du libre-échange et ne prévoit ni droits de douane, ni quotas et évite donc des barrières commerciales importantes pour les biens respectant les règles d'origine appropriées. En ce qui concerne plus particulièrement les services financiers, les parties sont convenues de mettre en place une coopération structurée, avec l'objectif d'établir une relation durable dans l'intérêt de la stabilité financière et de la protection des consommateurs et investisseurs, dans le respect des normes internationales les plus élevées.

Le Conseil de gouvernement se félicite du fait que l'accord prévoit de maintenir de hauts niveaux de protection, ainsi que de la mise en place d'un mécanisme de règlement des différends permettant d'appliquer des mesures unilatérales de rééquilibrage en cas de divergences importantes ne garantissant plus les conditions d'une concurrence équitable.

Cet accord sera appliqué de manière provisoire à partir du 1er janvier 2021 avant d'être ratifié selon les procédures applicables au niveau de l'Union européenne.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

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