Le 7 janvier 2021, Marc Hansen, ministre délégué à la Digitalisation et ministre délégué à la Réforme administrative, a invité la presse à la présentation officielle du nouveau portail national des enquêtes publiques.
Cette initiative du ministère de la Digitalisation s'inscrit dans les efforts du gouvernement dans le domaine de la réforme et de la simplification administrative. "Au vu du caractère transversal des enquêtes publiques, il nous semblait primordial de mettre à la disposition des citoyens un moyen digital pour consulter ces enquêtes et pour déposer leurs contributions. Il s'agit d'un moyen supplémentaire aux méthodes actuelles, propres à chaque procédure."
Contexte et origine du projet
Les enquêtes publiques ont un caractère formel et obligatoire en amont de certaines décisions administratives. Les modalités de chaque enquête publique sont régies par la loi relative à la procédure administrative concernée. Les organisateurs, qu'il s'agisse de ministères ou d'administrations, d'établissements publics ou bien de communes, ont à cœur de donner une visibilité maximale à leurs enquêtes afin de permettre aux citoyens de faire part de leurs remarques, observations ou réclamations, avant la prise de décision par l'autorité compétente. À l'heure actuelle, les informations concernant une enquête sont diffusées sous forme d'avis officiels publiés dans la presse nationale et les canaux de diffusion spécifiques à chaque entité. Le ministère de la Digitalisation a dès lors pris l'initiative d'offrir un moyen additionnel pour accroître davantage cette visibilité. Ce projet a pris la forme d'un nouveau portail Internet dédié et accessible à partir du 13 janvier 2021 à l'adresse www.enquetes-publiques.lu.
www.enquetes-publiques.lu: un portail au profit des citoyens et des services publics
Un portail Internet regroupant toutes sortes d'enquêtes publiques est un atout au vu de sa disponibilité continue pour les citoyens. Il est accessible de n'importe où, à n'importe quelle heure et le grand public n'a plus besoin de se déplacer pour consulter les documents relatifs à une enquête publique. De plus, un système de notifications auquel il ou elle peut s'abonner, renseigne l'intéressé(e) sur les enquêtes en cours ou bien sur une thématique particulière. Enfin, dans les cas où la procédure le prévoit, les citoyens peuvent également déposer leurs contributions directement par voie électronique à partir d'un assistant MyGuichet.lu.
À terme, le portail Internet peut contribuer grandement à une harmonisation des procédures de consultation publique et apporter une simplification nécessaire aux yeux de toutes les parties prenantes.
Enfin, du côté des services publics, la gestion des enquêtes publiques est facilitée et plus rapide car la collecte des contributions des citoyens est plus aisée.
3 modules complémentaires pour la consultation, le dépôt de contributions et la gestion des enquêtes
Le projet est composé de 3 modules complémentaires:
- Un portail Internet à l'adresse www.enquetes-publiques.lu: la vitrine pour les citoyens désirant s'informer sur les enquêtes en cours et consulter les documents y relatifs.
- Un assistant MyGuichet.lu par le biais duquel le citoyen peut déposer ses contributions, avec ou sans authentification forte (certificat Luxtrust).
- Un back-office auquel les entités organisatrices ont accès afin de gérer leurs enquêtes publiques.
Le portail Internet est divisé en 4 rubriques principales:
- les enquêtes publiques en cours et les informations y relatives,
- les avis officiels relatifs aux enquêtes publiques et aux décisions administratives,
- un agenda des réunions d'information prévues ainsi que les coordonnées et horaires de permanences des entités organisatrices,
- un guide explicatif des procédures administratives concernées.
Le portail est disponible en 4 langues (français, allemand, anglais et luxembourgeois). Les entités organisatrices des enquêtes publiques ont donc la possibilité de proposer les informations relatives à leurs enquêtes dans ces 4 langues.
En ce qui concerne le dépôt de contributions, il convient de préciser que, si la législation applicable le permet, le portail donne donc aux citoyens un moyen de déposer directement ses remarques via l'assistant MyGuichet.lu. Si la législation applicable ne prévoit pas le dépôt de ces remarques de manière digitale, le portail propose néanmoins de consulter les avis officiels relatifs à cette enquête.
Phase de lancement
Le portail est disponible à partir du 13 janvier 2021 et proposera les informations au sujet de 15 procédures différentes, ainsi que les enquêtes publiques y relatives. "Sachant qu'à l'heure actuelle, nous avons identifié un total de 58 procédures, à travers 20 textes de loi différents, notre ambition est de compléter la palette des procédures disponibles lors du lancement par toutes celles qui, une fois les textes adaptés, pourront venir s'y ajouter. Nous menons actuellement des discussions en ce sens, tant au niveau étatique que communal. Il s'agit pour nous d'un projet-pilote à fort potentiel."
Communiqué par le ministère de la Digitalisation