Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 5 février 2021 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID-19".
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l'infection par virus SARS-CoV-2 et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 fixant les conditions de réalisation de prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, buccaux ou salivaires afin de réaliser des tests diagnostiques ou de dépistage de l'infection par virus SARS-CoV-2.
Ce texte prévoit notamment d'étendre la possibilité de réaliser des tests rapides afin de détecter une infection au coronavirus sur des personnes de plus de quinze ans à des non-professionnels de la santé ou assimilés, à condition que ces personnes aient reçu une formation qui doit être validée par le ministre ayant la Santé dans ses attributions.
Les ministres réunis en Conseil ont marqué leur accord avec les recommandations du Conseil supérieur des maladies infectieuses concernant le COVID-19 Vaccine AstraZenecaR. Un communiqué séparé du ministère de la Santé fournira plus de détails à ce sujet.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Ce projet prévoit de mettre à jour la liste de pays tiers et régions administratives spéciales dont les résidents ne devraient pas être affectés par une restriction temporaire aux frontières extérieures des déplacements non essentiels vers l'UE en retirant le Japon de la liste.
Le Conseil a avalisé les mesures de soutien aux entreprises en difficulté du secteur porcin dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
L'aide prend la forme d'une subvention en capital non remboursable et la demande se fait par trimestre.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec la stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025 ".
La stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025 ", élaborée conjointement par le ministère de la Digitalisation et le Centre des technologies de l'information de l'État, met les besoins de la société au centre de ses préoccupations. Ainsi, elle met en évidence des valeurs à offrir aux citoyens et aux entreprises lors de la digitalisation des services publiques. Ces valeurs sont regroupées en quatre objectifs: favoriser une accessibilité numérique transversale, développer des services centrés sur l'utilisateur, offrir des services publics en ligne attractifs, investir dans la confiance des citoyens envers l'État. La stratégie énonce par ailleurs les six principes-clés permettant de guider et de soutenir la digitalisation des services publics et garantir que les services publics en ligne répondent aux besoins de la société: le Once Only, le Digital by Default, l'inclusion et l'accessibilité, l'ouverture et la transparence, la fiabilité et la sécurité, l'interopérabilité et la standardisation.
Le Conseil a approuvé le
- projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7).
- projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach.
- projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EU POL COPPS).
Le Conseil a adopté le projet de règlement du gouvernement en Conseil concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne.
Ce projet vise à aligner la terminologie sur celle employée par le projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 août 2019 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.
Ce projet a pour objet d'introduire une mesure visant à dispenser les élèves qui se trouvent dans une formation sous convention de stage et qui sont confrontés à des difficultés pour trouver un poste de stage vacant, démontrant ainsi des raisons exceptionnelles dûment motivées, de passer un ou plusieurs modules de stage qui n'ont donc pas pu se dérouler, et partant n'ont pas pu faire l'objet d'une évaluation.
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive ainsi que de l'examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès des juridictions administratives et portant abrogation du règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déterminant les modalités des examens de fin de stage et de promotion et déterminant les conditions particulières de recrutement et d'avancement pour le personnel du greffe des juridictions administratives.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet de fixer les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale ainsi que de l'examen de promotion pour les stagiaires et fonctionnaires des différentes catégories de traitement auprès des juridictions administratives.
Communiqué par le ministère d'État/SIP