Substances chimiques de produits: Publication du rapport des contrôles 2019-2020

Tous ces contrôles et sanctions infligées sont publiés annuellement dans le rapport sur les contrôles de substances chimiques et de produits 2019-2020 qui vient d'être publié sur www.emwelt.lu.

Focus sur les désinfectants

Suite à la pandémie causée par le virus SARS-CoV-2, la demande en produits désinfectants a fortement augmenté, que ce soit de la part des personnes privées ou des acteurs professionnels. Afin de garantir que la population ait accès à des produits efficaces et sûrs, l'Unité des substances chimiques et produits (USCP) de l'Administration de l'environnement (AEV) a porté une attention particulière aux produits de désinfection des mains et des surfaces, appartenant à la famille des produits biocides.

Les agents de l'Unité des substances chimiques et des produits (USCP) de l'AEV ont contrôlé 39 magasins et fournisseurs de services mettant à disposition des produits désinfectants depuis mars 2020. Ainsi, 151 infractions ont été constatées. La plupart de ces infractions a eu pour conséquence des mesures administratives correctives: interdiction de mise à disposition sur le marché et retour des produits au fournisseur, respectivement élimination de la marchandise. S'ajoutant aux mesures administratives, 10 amendes administratives ont été infligées, s'élevant en tout à un total de 25.000 euros.

Pourquoi ces contrôles sont-ils effectués?

Chaque personne utilise dans sa vie de tous les jours des produits et substances chimiques: désinfectants, peintures, détergents, insectifuges, etc. Tous ces produits sont composés de plusieurs substances chimiques qui peuvent être libérées dans l'environnement et s'avérer dangereux pour la santé humaine lorsqu'ils sont utilisés et/ou éliminés de manière non appropriée. Afin de réduire au maximum les risques pour l'environnement et pour l'Homme, ces substances sont encadrées par un certain nombre de réglementations européennes et nationales. L'Unité des substances chimiques et produits de l'AEV exécute des contrôles ciblés afin de vérifier que les règles en vigueur

soient respectées.

Qui peut faire les contrôles en matière de substances chimiques et produits biocides?

• Les membres de la police grand-ducale
• Les membres de l'Administration des douanes et accises
• Les employés et fonctionnaires de l'Administration de l'environnement et autres entités publiques (ITM, Santé, ILNAS,AGE,…) qui ont suivi une formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions (officiers de police judiciaire).

Comment et quand ces contrôles peuvent-ils être effectués?

Les personnes effectuant le contrôle peuvent:

• Demander tous les documents et toutes les informations qu'ils jugent nécessaires pour constater une non-conformité. Les pièces rédigées dans une autre langue que le français, l'allemand, l'anglais ou le luxembourgeois doivent être accompagnées d'une traduction dans une de ces langues.
• Prélever des échantillons de substances ou de produits aux fins d'examens et d'analyses.
• Saisir – et au besoin mettre sous séquestre – une substance/un produit non-conforme.

Quelles sont les conséquences pour les fabricants, importateurs, utilisateurs, distributeurs de substances et/ou de produits biocides?

Suite à un constat d'infraction et en fonction de la situation, le ministre peut appliquer différentes sanctions et/ou amendes, dont:

• Infliger une amende administrative de 250 à 15.000 euros
• Interdire (temporairement) la mise sur le marché et de l'utilisation d'une substance/d'un produit
• Ordonner des mesures correctives
• Ordonner de publier un avertissement si des personnes pourraient être exposées aux risques découlant d'une substance/d'un produit 
• Suspendre l'activité par mesure provisoire ou faire fermer l'établissement tout ou en partie 

En cas de non-conformité, les frais de contrôle peuvent être mis à charge de l'opérateur économique (fabricant, importateur, distributeur, utilisateur)

Besoin d'aide?

• En cas d'urgence: Centre antipoisons belge - Une permanence d'information toxicologique en urgence 24/24 h via le (+352) 8002-5500
• Helpdesk Luxembourg REACH&CLP - https://www.reach.lu/ - Tél.: (+352) 27 58 88-1
• Helpdesk Biocides - biocides@aev.etat.lu – Tél.: (+352) 40 56 56-300
• Évènements de sensibilisation "Betriber an Ëmwelt": https://www.betriber-emwelt.lu/fr/centre-de-ressources/evenements