19e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire

La Commission mixte franco-luxembourgeoise de la sécurité nucléaire a tenu sa dix-neuvième réunion le 2 février 2021, organisée pour la première fois par visioconférence en raison de la situation sanitaire actuelle. Cette réunion annuelle, organisée en principe alternativement en France et au Luxembourg, permet à l'Autorité de sûreté nucléaire française (ASN) et aux autorités luxembourgeoises de faire le point sur les développements récents dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Du côté luxembourgeois, la délégation était composée de représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Division de la radioprotection du ministère de la Santé, du ministère de l'Intérieur, du ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et du Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN). Du côté français, elle était composée de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et de la préfecture de la Moselle, en présence d'EDF, exploitant de la centrale nucléaire de Cattenom.

Les deux délégations ont discuté de l'impact de la pandémie de COVID-19 et des leçons que les autorités et la population générale pourraient en tirer en matière de prise de conscience des risques. L'ASN a informé la délégation luxembourgeoise que la sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Cattenom n'est pas impactée par la situation épidémiologique actuelle et que toutes les mesures ont été prises par l'exploitant pour garantir le bon fonctionnement des installations.

La délégation française a souligné que l'évaluation annuelle de l'ASN montre que les performances de la centrale de Cattenom en matière de sûreté nucléaire, radioprotection et protection de l'environnement sont satisfaisantes.

La Commission mixte a ensuite abordé la question des 4es réexamens périodiques des réacteurs français de 900 MWe et de 1300 MWe, dont la centrale de Cattenom. La partie française a rappelé que ces réexamens périodiques s'inscrivent dans le cadre de la législation française en matière d'installations nucléaires et a indiqué que la 4e visite décennale pour le premier des réacteurs de la centrale de Cattenom aura lieu en 2026, en vue de la poursuite de fonctionnement éventuelle de ce réacteur au-delà de 40 ans. À ce titre, la délégation luxembourgeoise a rappelé la position de principe du gouvernement et exprimé ses inquiétudes quant à une poursuite de fonctionnement de la centrale de Cattenom au-delà de 40 ans, vu la proximité de la centrale du territoire luxembourgeois et des risques en matière de protection de l'environnement, de sécurité et de santé publiques qui y sont liés. Ayant éclairci sa position quant au champ d'application de la Convention Espoo, de la directive EIE et de la convention d'Aarhus qui font obligation aux Parties d'assurer en amont une pleine participation du public transfrontière concernant les enjeux environnementaux en la matière, le Luxembourg a souligné sa volonté à être associé et consulté à toutes les étapes du prochain réexamen de Cattenom.

Les deux délégations ont également eu un échange sur l'actualité en matière de radioprotection, y compris dans le domaine de l'imagerie médicale, et en matière de radon. Le Luxembourg s'est doté d'une nouvelle loi relative à la radioprotection qui a comme objectif de renforcer les règles de radioprotection applicables au Luxembourg. Les deux parties ont eu un échange sur les avancements dans la mise en œuvre de leurs plans respectifs sur les risques sanitaires liés au radon aussi bien dans les habitations individuelles que dans les lieux publics.

Attachées à la poursuite de leurs échanges sur les différents volets de la coopération franco-luxembourgeoise en matière de sûreté nucléaire, les deux parties se retrouveront en 2022 pour la 20e édition de ces rencontres au Luxembourg.

 

Communiqué par le ministère de la Santé, le ministère des Affaires étrangères et européennes et l'Autorité de sûreté nucléaire (France)

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