Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, salue le communiqué de presse publié le 11 février dernier par l'"Initiative pour le devoir de vigilance au Luxembourg" annonçant le soutien de 32 entreprises et de l'Union luxembourgeoise de l'économie sociale et solidaire (ULESS) en faveur d'un devoir de diligence contraignant permettant de prévenir, d'atténuer et de gérer les violations ainsi que les risques de violations des droits humains. Le gouvernement continue d'encourager les acteurs économiques à s'approvisionner de manière responsable et de mettre en place, à cet effet, des systèmes de gestion des risques efficaces.
Le Plan d'action national relatif aux entreprises et droits de l'Homme adopté par le gouvernement souligne l'importance de la diligence raisonnable pour prévenir des violations des droits humains et des dommages environnementaux engendrés par les activités des entreprises. Conformément au programme gouvernemental 2018-2023, le ministère des Affaires étrangères et européennes a mandaté une experte de l'Université du Luxembourg de mener une étude sur la possibilité de légiférer sur le devoir de diligence pour les entreprises. Cette analyse complétera l'analyse actuellement conduite par le gouvernement. À cet égard, le ministère des Affaires étrangères et européennes encourage toutes les parties prenantes intéressées à participer à l'enquête à prendre contact avec l'experte mandatée Madame Başak Bağlayan (Contact: biz.hrs.lu@gmail.com).
Au niveau européen, conformément aux priorités établies par le programme gouvernemental, le Luxembourg s'engage de manière déterminée en faveur d'une initiative européenne pour renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises transnationales dans la gestion de leurs chaînes d'approvisionnement. Le Luxembourg ne peut donc que se féliciter de l'annonce faite par le commissaire européen Didier Reynders de publier en juin prochain un projet de directive y afférent. Il s'agit d'une annonce décisive pour la mise en place d'un devoir de diligence contraignant au sein de l'Union européenne puisqu'elle met en perspective le début de négociations au courant de cette année.
Dans ce contexte, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen vient d'adopter un projet de rapport d'initiative législative sur une obligation de diligence dans la chaîne d'approvisionnement des entreprises en matière de droits de l'Homme et d'environnement, lequel fixe un niveau d'ambition élevé pour la mise en place d'un instrument crédible. Le Luxembourg entend participer activement aux négociations du projet de texte européen afin de promouvoir un cadre européen contraignant et exigeant, permettant à l'Union européenne de jouer un rôle pionnier crédible au sein de la communauté internationale en matière de protection des droits humains.
La Commission européenne avait lancé en octobre dernier une consultation publique visant à recueillir l'avis d'un large éventail de parties prenantes sur la gouvernance d'entreprise durable. Le ministre Asselborn a salué la participation d'acteurs de la société civile luxembourgeoise, dont l'"Initiative pour le devoir de vigilance au Luxembourg" à cette consultation, dont l'objectif a été de voir comment les entreprises pourront mieux prendre en considération dans leurs décisions commerciales l'impact environnemental, social, humain et économique.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes