Vers une prise en charge des actes de psychothérapie

La santé mentale constitue un élément important du bien-être des personnes et les actes de psychothérapie, en plus des autres actes dans ce domaine, constituent un soutien important pour les assurés qui ont besoin d'un soutien professionnel.

La publication en date du 23 février 2021 du règlement grand-ducal du 12 février 2021 portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé (CNS) et le groupement représentatif de la profession de psychothérapeute au Grand-Duché de Luxembourg, constitue une étape importante vers une prise en charge des actes de psychothérapie par l'assurance maladie.

En effet, ce règlement règle dorénavant les relations entre la Caisse nationale de santé et les psychothérapeutes ce qui permettra, à court terme, de poursuivre les travaux sur la nomenclature pour y inclure les actes visés ainsi que la prise en charge par l'assurance maladie ce ces mêmes actes par une modification des statuts de la CNS.

"La santé mentale de nos concitoyens constitue une priorité, notamment en ces temps de crise sanitaire. Ce règlement grand-ducal permettra d'avancer dans ce dossier pour que les assurés puissent obtenir une prise en charge par l'assurance maladie des actes de psychothérapie. Cette étape franchie, j'invite les parties prenantes à avancer rapidement sur la définition des actes et de la prise en charge elle-même dans l'intérêt des assurés", a souligné le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider.

Pour rappel: la CNS et le groupement représentatif de la profession de psychothérapeute (FAPSYLUX), qui fut créé début 2017, avaient eu des négociations en vue de parvenir à une convention entre les deux entités pour régler leurs relations. Faute d'accord entre parties courant 2018 et suite à la non-conciliation constatée à la fin de la procédure de médiation en décembre 2018, un avant-projet de règlement grand-ducal a dû être élaboré en application des dispositions légales en la matière. Adopté en novembre 2019 par le Conseil de gouvernement et avisé en novembre 2020 par le Conseil d'État, le projet de règlement a pu être finalisé et publié.

Le règlement grand-ducal peut être consulté sur le portail Legilux. 

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale