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COVID-19: Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois concernant le télétravail des frontaliers jusqu'au 30 juin 2021
Le Luxembourg et la France sont convenus de proroger jusqu'au 30 juin 2021, l'accord amiable concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de COVID-19.
L'accord prévoit que les jours de travail pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie, ne sont pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg. Afin de continuer à contenir la propagation du virus et d'assurer la sécurité des citoyens, le Luxembourg et la France ont décidé de prolonger cet accord amiable jusqu'au 30 juin 2021.
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, commente: "Je me félicite de cette nouvelle prolongation de notre accord avec la France jusqu'au 30 juin 2021. L'accord franco-luxembourgeois en matière de télétravail des frontaliers permet de contenir le virus et offre une sécurité juridique maximale aux employeurs et employés de nos deux pays. Cette prolongation illustre une fois de plus la bonne entente entre nos deux pays, et je tiens à remercier le gouvernement français et tout particulièrement le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, pour l'excellente collaboration."
Pierre Gramegna précise: "Ainsi, les frontaliers belges, français et allemands, et leurs employeurs sont assurés de la prévisibilité nécessaire dans les mois à venir. Je tiens à rappeler que l'accord avec la Belgique a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021 la semaine passée et que notre accord avec l'Allemagne se prolonge tacitement chaque mois, jusqu'à ce que l'un de nos deux États renonce à l'accord."
Communiqué par le ministère des Finances