Sam Tanson, ministre de la Justice, en collaboration avec l'Université du Luxembourg, invite aux "Assises du Code civil" qui auront lieu vendredi, 7 mai 2021 de 9 à 12 heures.
Les Assises du Code civil ont pour objectif de lancer une discussion avec les acteurs du monde juridique et toute personne intéressée à la modernisation de notre Code civil.
Les Assises sont organisées en deux parties, avec une première session méthodologique le 7 mai 2021 et une deuxième session thématique portant sur les domaines prioritaires de réforme (date prévue: 15 octobre 2021).
Les méthodes de modernisation du Code civil seront discutées au cours de la session sur la méthodologie. Le débat portera sur les méthodes à adopter pour les futures réformes, tout comme sur les critères pour déterminer l'ordre de priorité des réformes, ainsi que sur la prise en considération des droits étrangers. L'analyse inclura le rôle à attribuer aux institutions politiques, aux praticiens et aux académiciens luxembourgeois ou étrangers dans ce processus de réforme.
Interviendront lors des Assises, Sam Tanson, ministre de la Justice, Katelin Ligeti, doyenne de la Faculté de droit, d'économie et de finance, Université du Luxembourg, Jean-Claude Wiwinius, président de la Cour supérieure de justice, Rémy Cabrillac, professeur à l'Université de Montpellier, Rafaël Jafferali, professeur à l'Université libre de Bruxelles, Patrick Kinsch, avocat, professeur honoraire à l'Université du Luxembourg, Séverine Menetrey, professeur à l'Université du Luxembourg, André Prum, professeur à l'Université du Luxembourg, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, et Thierry Hoscheit, premier vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.
Information(s) pratique(s)
Questionnaire préalable: http://bit.ly/30P2fvS
L'événement se déroulera exclusivement en ligne (via Webex).
L'inscription est requise et gratuite via Eventbrite: http://bit.ly/3vpYn2J
La langue véhiculaire sera le français.
Pour plus d’informations: grdpl@uni.lu
Communiqué par le ministère de la Justice