Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 16 avril 2021

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 16 avril 2021 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

©SIP/ Claude Piscitelli

 

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 16 avril 2021 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID-19".

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi modifiant:
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19;
2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments.
Les détails ont été présentés lors d'une conférence de presse.

 

Les ministres réunis en conseil ont approuvé la déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail signée le 9 février 2021 pour les salariés du secteur d'aide et de soins et du secteur social (CCT SAS) couvrant la période du 01.01.2021 au 31.12.2023.

 

Le gouvernement en conseil a adopté le projet de loi portant
1° approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018;
2° modification de la loi modifiée du 21 décembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004.
Ce traité, s'appuyant sur l'acquis européen en matière de coopération policière, vise à aller au-delà de celui-ci afin d'intensifier et d'étendre les possibilités de coopération policière notamment en matière de prévention et de détection des infractions pénales, en matière d'enquêtes, ainsi que dans le cadre des missions de maintien de l'ordre public et de la sécurité publique entre les pays du BENELUX, notamment dans une perspective transfrontalière.

 

Le Conseil a avalisé le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19.
Ce projet de loi vise à prolonger de six mois, c'est-à-dire jusqu'au 24 novembre 2021 inclus, le délai de l'octroi du congé pour soutien familial afin de soutenir les salariés et indépendants forcés d'arrêter de travailler pour soutenir une personne majeure en situation de handicap ou une personne âgée faisant l'objet d'une perte d'autonomie grave, le temps de la non disponibilité d'une place dans un service agréé en raison de la crise actuelle.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

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