Déclaration de quatorze Etats membres européens sur la protection des personnes LGBTIQ au sein de l'Union européenne

En cette Journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, nous ne pouvions être réunis sans exprimer, avec force, notre attachement à ce qui fait le substrat de l'Union européenne: nos valeurs fondamentales communes, inscrites à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne.

Parmi elles, le principe d'égalité interdit toute forme de discrimination ou violence fondée sur des motifs tels que le sexe, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle.

Affirmer ce principe est essentiel; le faire vivre est tout aussi fondamental.

Contre la stigmatisation, l'exclusion, les agressions dont souffrent aujourd'hui trop de personnes LGBTIQ, l'Union européenne n'est pas démunie. Au contraire, elle s'est dotée d'un nombre croissant de leviers d'action.

En conséquence, les ministres des Etats-membres signataires de la présente déclaration, tiennent aujourd'hui à prendre plusieurs engagements.

Le premier sera de renforcer leur dialogue politique afin d'identifier, en lien étroit avec la Commission européenne, tous les moyens susceptibles d'être activés – et suivis avec attention - en cas d'atteinte aux droits des personnes LGBTIQ.

Par ce dialogue renforcé, il s'agira aussi d'évaluer l'extension de la palette d'instruments de l'Union européenne, en veillant à ce qu'elle soit réactive et ferme – et ceci, dans le respect des compétences respectives de l'Union et des Etats membres. La stratégie en faveur de l'égalité de traitement des personnes LGBTIQ, élaborée par la Commission européenne, constitue un cadre stratégique, dans lequel des instruments juridiques seront à évaluer. Il importe, notamment, de s'opposer à toutes les formes de violence et de discrimination, ainsi qu'aux discours de haine en ligne et hors ligne,

Il convient aussi d'accroître la sensibilisation aux souffrances auxquelles de nombreuses personnes LGBTIQ sont confrontées dans leur vie quotidienne et de soutenir les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme qui luttent pour l'égalité, en s'exposant souvent à de grands risques, à titre personnel.

Le deuxième engagement, qui découlera du premier, consistera à élaborer de concert une stratégie contentieuse destinée à appuyer, chaque fois que nécessaire, les institutions européennes dans les affaires judiciaires où est en jeu la protection des valeurs de l'Union, en général et des personnes LGBTIQ, en particulier.

Notre troisième engagement concerne le budget de l'Union européenne. Celui-ci ne peut, en effet, soutenir des projets contrevenant à ses principes fondateurs. C'est pourquoi le projet de règlement portant dispositions communes des fonds à gestion partagée prévoit expressément une condition relative au respect de la Charte des droits fondamentaux, qui s'ajoute à l'objectif

de lutte contre les discriminations. En outre, des instruments financiers spécifiques, tels que le règlement instituant le programme Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs, doivent contribuer à la promotion active des droits et valeurs inscrites dans les traités et la Charte des droits fondamentaux.

Le quatrième engagement consiste à faire tout ce qui est en notre pouvoir, au niveau national, pour protéger les valeurs de l'Union européenne en général et les personnes LGBTIQ en particulier, tout en continuant de renforcer les institutions et les politiques publiques axées sur la prévention, les enquêtes et les sanctions, en matière de discriminations et de violence perpétrées contre des personnes LGBTIQ. L'Union européenne ne peut être une communauté de valeurs qu'à condition que ses États membres soient vigilants et déterminés à faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte.

Cette déclaration est ouverte à tous les Etats membres qui souhaitent s'y joindre. La liste des Etats membres la soutenant pourra être étendue au fur et à mesure.

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes