Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail avec la France jusqu'à fin septembre

Le Luxembourg et la France ont convenu de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu'au 30 septembre 2021, ce qui correspond avec la date de sortie de l'état d'urgence sanitaire votée par le Parlement français.

Les dispositions dérogatoires qui auraient pris fin au 30 juin 2021 sont ainsi maintenues jusqu'à la fin de septembre 2021.

Cet accord est important afin d'éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés. Concrètement, cela veut dire qu'un travailleur frontalier français qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise de la COVID-19 continue à être affilié au système luxembourgeoise de sécurité sociale.

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale