COVID-19: prolongation de l'accord franco-luxembourgeois concernant le télétravail des frontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de la COVID-19 jusqu'au 30 septembre 2021

Le Luxembourg et la France sont convenus de proroger l'accord amiable concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de la COVID-19 jusqu'au 30 septembre 2021. Les deux pays ont signé un accord le 15 juin 2021. Cette mesure assure une plus grande prévisibilité pour les travailleurs transfrontaliers et leurs employeurs. Le nombre de Français qui travaillent au Luxembourg est supérieur à 100.000.

L'accord prévoit que les jours de travail pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie, ne seront pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg. Afin de continuer à contenir la propagation du virus et d'assurer la sécurité des citoyens, le Luxembourg et la France ont décidé de prolonger cet accord amiable jusqu'au 30 septembre 2021. L'ancien accord, qui a été prolongé à plusieurs reprises, était valable jusqu'au 30 juin. Ainsi, les deux gouvernements offrent une sécurité juridique aux employeurs et employés des deux pays.

L'accord entre l'Allemagne et le Luxembourg pour le télétravail prévoit que les dérogations seront automatiquement renouvelées chaque mois pour un mois supplémentaire, à moins que l'une des parties contractantes ne dénonce l'accord une semaine avant son expiration.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, commente: "Je me félicite de cette nouvelle prolongation de notre accord avec la France. L'accord amiable s'inscrit dans la continuité des décisions prises auparavant. Je remercie nos partenaires français pour cette très bonne coopération."

Communiqué par le ministère des Finances