Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 16 juin 2021

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 16 juin 2021 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

©SIP/ Claude Piscitelli

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".

 

Le Conseil a marqué son accord, suite à l'accomplissement de la procédure de l'enquête publique, avec le

  • projet de plan d'action contre le bruit des grands axes routiers de plus de trois millions de passages de véhicules par an;
  • projet de plan d'action contre le bruit des grands axes ferroviaires de plus de trente mille passages par an;
  • projet de plan d'action contre le bruit dans l'agglomération de Luxembourg;
  • projet de plan d'action contre le bruit de l'aéroport de Luxembourg.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant approbation de la convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009.
La convention de Hong Kong a pour objet d'encadrer la conception, la construction et l'exploitation des navires mais aussi l'exploitation des installations de recyclage afin que le démantèlement des navires soit effectué de manière à assurer une meilleure protection de la santé et sécurité des travailleurs ainsi que de l'environnement.

 

Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de la convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007.
La convention de Nairobi définit les droits des États pour leur permettre sous certaines limites d'intervenir pour l'enlèvement des épaves dans des zones économiques exclusives (ZEE).

 

Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (psychiatrie).
Ce projet règlement grand-ducal vise à transposer certaines revendications de la Société luxembourgeoise de psychiatrie, pédopsychiatrie et psychothérapie concernant l'adaptation des actes de la psychiatrie.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

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