Conseil de gouvernement extraordinaire: les intempéries et leurs conséquences considérées comme catastrophe et calamité naturelles

Le Conseil de gouvernement s'est réuni en séance extraordinaire le jeudi 15 juillet 2021 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Sur base d'un rapport de Taina Bofferding, ministre de l'Intérieur et de Luc Feller, haut-commissaire à la protection nationale, le Conseil a fait le point sur les intempéries du 15 juillet et leurs conséquences et déclare ainsi que les événements qui se sont produits les 14 et 15 juillet 2021 à travers tout le pays sont à considérer comme catastrophe et calamité naturelles.

Le Conseil décide la mise en place de moyens d'urgence pour venir en aide aux communes, aux personnes et aux entreprises touchées. Une enveloppe de 50 millions d'euros sera débloquée. Le gouvernement apporte ainsi une aide directe et rapide aux sinistrés des inondations.

1. Aide financière pour ménages privés

Le gouvernement a décidé d'organiser une action de solidarité pour les personnes sinistrées afin de leur permettre de faire face aux dépenses de première nécessité. Le formulaire de demande d'aide ainsi que des informations supplémentaires peuvent être retrouvés sur le site internet du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région: http://www.famille.gouvernement.lu

En cas de besoin, les personnes concernées peuvent aussi s'adresser à la division "Solidarité" du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région:

Tél.: (+352) 247-86523

E-mail: secretariatsolidarite@fm.etat.lu

2. Aide financière pour les entreprises sinistrées suite aux inondations

Toute entreprise artisanale, commerciale, touristique ou industrielle ayant subi un préjudice comme conséquence directe de la calamité naturelle peut bénéficier d'une aide financière pour réparer les dégâts subis qui peuvent inclure les dommages matériels causés aux actifs tels que les bâtiments, les équipements, les machines ou les stocks.

Pour s'informer sur les coûts éligibles ou les modalités pratiques pour introduire une demande d'aide financière, toutes les entreprises concernées sont invitées à contacter la Direction générale des classes moyennes au ministère de l'Économie:

Tél.: (+352) 247-74704

E-mail: info.aide.pme@eco.etat.lu

3. Le chômage partiel en cas de force majeure est applicable aux entreprises sinistrées

Le Conseil de gouvernement a décidé que le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué à toute entreprise qui, suite aux intempéries, rencontre des difficultés économiques ou qui est dans l'impossibilité de continuer son activité habituelle.

Pour s'informer sur les modalités pour introduire une demande pour bénéficier du régime de chômage partiel en cas de force majeure, les entreprises concernées sont invitées à contacter le Secrétariat du Comité de conjoncture:

Tél.: (+352) 8002 - 9191

E-mail: emploi@eco.etat.lu

4. Aide financière pour les exploitations agricoles

Le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural peut octroyer des aides aux exploitations agricoles visant à compenser les dommages causés. Les détails seront communiqués dans les prochains jours.

En cas de besoin, les exploitations agricoles concernées peuvent s'adresser aux services régionaux de l'ASTA (Administration des services techniques de l'Agriculture):

Tél.: (+352) 803393-1

E-mail: circ.diekirch@asta.etat.lu

5. Aides aux communes

Les communes peuvent contacter le ministère de l'Intérieur afin de recevoir des indemnisations des dommages causés aux biens communaux à la suite des intempéries.

E-mail: intemperies@mi.etat.lu

Communiqué par le ministère d'État