Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Brdo pri Kranju en Slovénie

Les ministres de la Justice ont discuté de l'impact de la proposition de règlement de la Commission européenne tendant à harmoniser les règles d'utilisation de l'intelligence artificielle au sein des systèmes judiciaires.

Sam Tanson a souligné que l'humain et le respect des droits doivent guider l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle dans les procédures judiciaires: "La protection des droits fondamentaux doit être une réalité dans le monde physique, mais également virtuel et le même degré de protection doit pouvoir être garanti dans ces deux sphères".

Sam Tanson a plaidé pour un examen minutieux des risques potentiels aux droits fondamentaux que l'utilisation de l'intelligence artificielle pourrait poser, notamment en matière de discriminations, de présomption d'innocence et de droits de la défense.

Les ministres ont également consacré une partie de leur réunion aux aspects d'une justice adaptée aux enfants, notamment en mettant l'accent sur les bonnes pratiques développées dans le cadre du concept des maisons des enfants "Barnahus". Dans ce contexte, Sam Tanson a déclaré: "L'intérêt supérieur de l'enfant est notre but suprême". La réforme de la protection de la jeunesse en cours d'élaboration tiendra dès lors dûment compte des bonnes pratiques identifiées au niveau européen pour renforcer davantage les droits des mineurs.

Lors d'un déjeuner de travail, les ministres se sont encore penchés sur les questions relatives à l'héritage numérique au sein de l'Union européenne.

Communiqué par le ministère de la Justice