En date du 2 septembre 2021, la ministre de la Famille et de l'Intégration, Corinne Cahen, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, ont présenté les changements en vue des élections communales en 2023.
La ministre de l'Intérieur a confirmé la date des prochaines élections communales: le 11 juin 2023. Vu que les élections législatives auront lieu en octobre 2023, les élections communales seront avancées.
"Les communes forment la base de notre démocratie. Les décisions prises à ce niveau affectent directement les citoyennes et citoyens et se font ressentir dans la vie quotidienne. Nous devons tout faire pour faciliter à l'ensemble de notre population la participation aux élections communales et l'engagement au sein de la politique locale! C'est un engagement ferme de cette coalition!", a insisté Taina Bofferding.
L'avancement des élections communales a comme conséquence que certaines dispositions de la loi communale doivent être adaptées afin de garantir la sécurité juridique. Il est également profité de l'occasion pour changer le mode de détermination du nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune. Suite à la demande, en outre du secteur communal, le registre national des personnes physiques (RNPP) sera dorénavant utilisé comme référence pour la détermination du nombre de conseillers communaux.
La participation des non-luxembourgeois aux élections communales
Tout citoyen doit pouvoir participer aux élections communales, peu importe sa nationalité et sa durée de résidence. Afin de faciliter l'accès au vote aux ressortissants étrangers, le gouvernement a décidé d'abolir la clause de la durée de résidence de 5 ans pour tous les citoyens non-luxembourgeois, qu'ils soient européens ou venant d'un pays tiers.
La ministre de la Famille et de l'Intégration, Corinne Cahen, a expliqué qu'à l'avenir chaque citoyen pouvait participer aux élections communales (et européennes), quelle que soit sa durée de résidence dans la commune.
D'après les chiffres du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région et du Centre d'études et de formations interculturelles et sociales (CEFIS), 33% (75.226 personnes) n'ont pas pu s'inscrire sur les listes électorales avant les élections de 2017 parce qu'ils n'habitaient pas encore depuis au moins 5 ans au Grand-Duché de Luxembourg.
La ministre de la Famille et de l'Intégration a souligné l'importance et l'impact de cette modification: "Les gens obtiennent le droit de vote dès qu'ils arrivent dans leur commune. Ils peuvent immédiatement participer à la vie politique et ils peuvent ainsi s'intégrer plus facilement en s'intéressant aux décisions politique qui ont un impact sur leur vie."
Un autre changement important pour renforcer la participation politique concerne le délai d'inscription des ressortissants non-luxembourgeois sur les listes électorales. Afin de permettre à davantage de citoyens non-luxembourgeois de participer aux élections communales, le gouvernement vise à prolonger de 32 jours le délai d'inscription des ressortissants non-luxembourgeois sur les listes électorales. Ainsi, le dernier jour d'inscription sur les listes électorales, et donc le jour de l'arrêt provisoire des listes, sera reporté du 87e au 55e jour avant les élections.
Introduction d'une procédure de recours accélérée devant la Cour administrative
Les personnes qui n'obtiennent pas gain de cause suite à leur réclamation relative à une inscription sur la liste électorale auprès du collège des bourgmestre et échevins ont la possibilité d'introduire un recours devant la Cour administrative.
Afin de permettre aux éventuels requérants d'obtenir une décision quant à leur demande dans les plus brefs délais, la procédure de recours devant la Cour administrative a été remplacée par une procédure accélérée, telle qu'elle existe déjà actuellement, par exemple en matière de rétention administrative. Ainsi, la Cour administrative statuera d'urgence et rendra son arrêt endéans les dix jours (au lieu des 21 jours actuels) suivant l'introduction de la requête.
La ministre de la Justice a souligné l'importance de réduire au maximum les délais d'inscription: "Afin de faciliter au maximum l'inscription des ressortissants non-luxembourgeois sur les listes électorales, nous avons introduit une procédure accélérée pour formuler un recours devant la Cour administrative. Cette mesure permettra un gain de temps considérable dans le cadre du processus d'inscription requis. Notre objectif final demeure celui d'associer nos concitoyens non-luxembourgeois au processus démocratique, car nous considérons le droit de vote comme un facteur d'intégration essentiel."
Communiqué par le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région, le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice