Le Comité de conjoncture s'est réuni en date du 27 septembre 2021 sous la présidence du ministre de l'Économie, Franz Fayot.
Demandes de chômage partiel "cas de force majeure pour inondations"
Le Comité de conjoncture a avisé favorablement 23 demandes. 8 d'entre elles se rapportent aux mois d'août et septembre 2021, les 15 autres concernent le mois d'octobre 2021.
Pour le mois de novembre 2021, si une entreprise continue d'être impactée par les suites des inondations du 14 et 15 juillet 2021, elle pourra introduire une demande de chômage partiel par le biais de la plateforme Guichet.lu, du 1er au 12 octobre 2021.
Pour que la demande pour le mois de novembre 2021 puisse être éligible, des explications et photos à l'appui décrivant, au mois d'octobre, l'état du sinistre ou du moins l'état d'avancement du chantier, devront parvenir au secrétariat du Comité de conjoncture, via l'adresse e-mail suivante: emploi@eco.etat.lu. Il faudra également mentionner si un contrat d'assurance a été conclu pour assurer les heures de travail perdues. Dans ce cas, une copie de la police d'assurances est à ajouter.
Pour rappel, les montants alloués à l'employeur en vertu d'un contrat d'assurance conclu auprès d'une compagnie d'assurances pour les heures de travail perdues sont déduits des subventions du Fonds pour l'emploi.
Informations sur les demandes de chômage partiel pour le mois d'octobre 2021
Au mois de septembre 2021, le Comité de conjoncture a statué favorablement sur 672 demandes de chômage partiel pour le mois d'octobre 2021, suivant les dispositions légales prévues au Code du travail, Livre V, Titre premier: "Prévenir des licenciements et maintien de l'emploi".
Les demandes avisées positivement pour le mois d'octobre concernent 11.992 salariés (calcul en ETP/emplois temps-plein).
Le Comité de conjoncture a aussi avisé favorablement la prolongation d'1 plan de maintien dans l'emploi sectoriel ainsi que 2 plans de maintien dans l'emploi individuels, respectivement 2 plans de redressement.
Pour les mois de novembre et décembre 2021, le plafond d'éligibilité en matière d'octroi au chômage partiel pour des demandes liées à un plan de maintien dans l'emploi individuel ou sectoriel, respectivement à un plan de redressement, sera de 25% du total des heures de travail perdues.
Communiqué par le ministère de l'Économie