Franz Fayot au Conseil "Compétitivité" à Bruxelles : "Il faut permettre une préparation optimale des entreprises pour accomplir avec succès la transition vers la neutralité climatique d'ici 2050"

La réunion des ministres européens de l'Économie (Conseil 'Compétitivité'), qui s'est déroulée le 29 septembre à Bruxelles, était consacrée à la transition verte et numérique de l'industrie européenne. La présidence slovène a proposé un débat sur le nouveau paquet d'initiatives "Fit for 55", qui vise à adapter le cadre législatif de l'UE en matière de climat en vue d'atteindre l'objectif de réduire d'ici 2030 de -55% les émissions de gaz à effet de serre. Le débat était axé sur les besoins de l'industrie européenne pour mener à bien la transformation des méthodes de production et de distribution – le but final étant d'achever la neutralité climatique (net zero) en 2050 au plus tard.

© Conseil de l'Union européenne

D'emblée, le ministre a clarifié que le Luxembourg soutient fermement les ambitions climatiques de l'Union européenne et que le paquet proposé par la Commission européenne fournit les bases pour y arriver. Franz Fayot a notamment souligné l'importance de la nouvelle proposition visant à appliquer un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières aux produits importés en Europe: "Un tel mécanisme est indispensable pour mitiger le risque des fuites de carbone et pour créer une concurrence équitable avec les acteurs non-UE." Et de préciser qu'il s'agit d'accompagner les entreprises dans cette transition, tant en mettant en place des conditions-cadres propices – notamment à travers un marché intérieur intégré – qu'en révisant les règles d'aides d'État en faveur du climat.

C'est justement la manière dont le marché intérieur se met en place qui constituait le second grand sujet à l'ordre du jour. Indispensable pour créer les conditions-cadre propices à la double transition verte et numérique, la qualité de la législation européenne importe, selon Franz Fayot "chaque fois que la législation européenne prévoit des dérogations au profit du droit national, contient des concepts flous ou qu'il s'agit de directives à harmonisation minimale ou sans reconnaissance mutuelle, nous pérennisons les barrières au sein du marché intérieur". Faisant référence aux restrictions unilatérales introduites par certains États membres lors de la pandémie, le ministre de l'Économie a ajouté que "seulement un marché intérieur qui fonctionne bien en temps 'normaux' peut résister aux tentatives de fragmentation pendant une crise". Et de poursuivre "toute barrière non-justifiée introduite au sein du marché intérieur doit être adressée et éliminée sans détours".

Finalement, le Luxembourg s'est joint à une déclaration ministérielle sur les marchés publics de solutions innovantes dans l'UE. Il s'agit en effet d'encourager, aux niveaux européens et nationaux, à mieux exploiter les possibilités offertes par le cadre légal pour stimuler des solutions innovantes, p.ex. dans les domaines de la mobilité, de l'environnement ou encore de la construction, à travers la commande publique.

En marge du Conseil "Compétitivité", le ministre Franz Fayot a également eu une entrevue bilatérale avec le Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail belge, Pierre-Yves Dermagne. L'entretien a porté notamment sur Liberty Steel et les pistes de solution pour pérenniser les activités des sites à Dudelange et en Belgique.

Communiqué par le ministère de l'Économie

Membre du gouvernement

FAYOT Franz

Date de l'événement

29.09.2021