Cibler les produits de contrefaçon et renforcer la protection des consommateurs

Les ministres souhaitaient s'instruire sur le travail des douanes et de son influence sur les consommateurs dans le but de renforcer la protection du consommateur sur le plan national. Ils ont également discuté de l'opportunité et des possibilités d'une coopération future, notamment dans les domaines de l'information du consommateur et du contrôle dans le cadre des achats en ligne par le ministère de la Protection des consommateurs et de la contrefaçon par l'ADA.

Pendant l'année 2020, l'ADA a effectué 201 interceptions en matière de contrefaçon et de droits de propriété intellectuelle, qui se sont traduites par 258 procédures distinctes représentant une quantité totale de 6.557 articles contrefaits. Le transport aérien – fret général et services courrier express – reste le moyen de transport le plus utilisé avec 6.112 d'articles interceptés, suivi du trafic postal comprenant 445 articles. Comme les années précédentes, la quasi-totalité des biens retenus provenait d'Asie.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, a déclaré: "Les douanes protègent les entreprises des distorsions de concurrence et le public de la criminalité organisée transfrontalière. Le travail des douaniers est très important et j'encourage à soutenir à toute coopération entre nos services pour renforcer la protection des consommateurs. En tant que ministre de tutelle de l'Administration des douanes et des accises je salue l'engagement exemplaire de l'Administration dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon."

Concernant les contrefaçons, il faut constater qu'il s'agit principalement d'articles de luxe et de valeur, mais aussi de contrefaçons de produits industriels ou encore pharmaceutiques. Des accessoires, des cigarettes, des jouets et des vêtements sont bien représentés. Dans 85% des saisies douanières, les marchandises ont finalement été détruites. Non seulement l'achat de ces articles détruit des emplois chez les fabricants, pour la plupart européens, mais les consommateurs peuvent également se mettre en danger, ainsi que leur entourage. Paulette Lenert souhaite explorer le renforcement d'une coopération entre les douanes effectuant des contrôles et l'équipe de son département chargée du respect du droit de la consommation.

La lutte contre l'importation de produits contrefaits est une des nombreuses missions incombant à l'ADA. Grâce à une gestion des risques en rapport avec l'importation, l'exportation et le transit de marchandises, l'ADA contribue – à la frontière extérieure – aussi indirectement à la protection des consommateurs. Pierre Gramegna a souligné l'excellent travail des douanes qui sont dans une adaptation permanente aux règles européennes et à l'évolution de la logistique du fret et des flux de marchandises dans une économie globalisée.

Paulette Lenert, ministre de la Protection des consommateurs, a souligné: "Il est important de sensibiliser les gens au fait qu'en achetant des produits contrefaits ils détruisent des emplois chez les fabricants de marques. Pire encore, lorsqu'il s'agit de médicaments ou de dispositifs techniques, ils se mettent en danger eux-mêmes ainsi que les autres. C'est pourquoi nous voulons renforcer le comportement d'achat responsable."

Communiqué par le ministère des Finances/ ministère de la Protection des consommateurs