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Conseil de gouvernement Résumé des travaux du 15 octobre 2021
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 15 octobre 2021 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
© SIP/ Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".
Le Conseil a marqué son accord avec la recommandation du Conseil supérieur des maladies infectieuses pour une dose de vaccin à ARN messager d'optimisation après un vaccin COVID-19 Vaccine Janssen.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec la participation financière au programme "Global Facility to Decarbonize Transport (GFDT)" de la Banque mondiale et au fonds "United Nations Road Safety Fund" des Nations unies.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires et désignation de l'autorité compétente chargée de l'application dudit règlement ainsi qu'avec le projet de loi déterminant le régime de sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.
Le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal contiennent un ensemble de mesures en vue de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2021/782 qui établit des règles en ce qui concerne les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires. Le ministre ayant la Protection des consommateurs dans ses attributions est désigné comme autorité compétente de l'application dudit règlement.
Le Conseil a avalisé le projet de loi portant modification de l'article 55 du Code civil et prolongeant le délai des déclarations de naissance.
Le projet de loi propose d'augmenter le délai endéans lequel la déclaration d'une naissance doit être effectuée à l'officier de l'état civil de 5 à 10 jours.
Communiqué par le ministère d'État/SIP