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6e Commission intergouvernementale pour le renforcement de la coopération transfrontalière Communiqué de presse conjoint
Le 19 octobre 2021, la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière (CIG) a tenu sa 6e réunion à Esch-Belval. La délégation du Grand-Duché de Luxembourg était présidée par Madame Corinne Cahen, Ministre à la Grande Région, et celle de la République française, par Monsieur Clément Beaune, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes.
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
(de g. à dr.) Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports de la République française ; Corinne Cahen ministre à la Grande Région ; Clément Beaune, secrétaire dâ à tat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française ; François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
(de g. à dr.) Frédéric Remay, directeur général adjoint de lâ Agence régionale de santé Grand Est ; Corinne Cahen, ministre à la Grande Région ;
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(de g. à dr.) Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports de la République française; Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française; Corinne Cahen, ministre à la Grande Région; François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics
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(de g. à dr.) Henri Kox, ministre de la Sécurité intérieure; François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Corinne Cahen, ministre à la Grande Région; Claude Meisch, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Photo de la réunion
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
Patrick Risser, président de la Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette ; Patrick Weiten, président du département de la Moselle ; Georges Mischo, président de lâ asbl Esch2022 ; Chaynesse Khirouni, présidente du département de Meurthe-et-Moselle
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Photo de groupe
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
Clément Beaune, secrétaire d'à tat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française ; Corinne Cahen, ministre à la Grande Région ;
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
(de g. à dr.) Clément Beaune, secrétaire dâ à tat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française ; Corinne Cahen ministre à la Grande Région
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(de g. à dr.) Frédéric Remay, directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé Grand Est; Corinne Cahen, ministre à la Grande Région
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports de la République française ; François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics ;
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(de g. à dr.) Jean-Marc Huart, recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz, chancelier des universités; Claude Meisch, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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(de g. à dr.) Patrick Risser, président de la Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette; Patrick Weiten, président du département de la Moselle; Georges Mischo, président de l'asbl Esch2022; Chaynesse Khirouni, présidente du département de Meurthe-et-Moselle
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
(de g. à dr.) Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports de la République française ; Corinne Cahen ministre à la Grande Région ; Clément Beaune, secrétaire dâ à tat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française
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(de g. à dr.) Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française; Henri Kox, ministre de la Sécurité intérieure
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(de g. à dr.) Henri Kox, ministre de la Sécurité intérieure; François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Corinne Cahen, ministre à la Grande Région; Claude Meisch, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
Clément Beaune, secrétaire d'à tat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française ; Claude Meisch, ministre de lâ à ducation nationale, de lâ Enfance et de la Jeunesse, ministre de lâ Enseignement supérieur et de la Recherche
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Corinne Cahen et Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française
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(de g. à dr.) Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports de la République française; Corinne Cahen ministre à la Grande Région; Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française; François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
Clément Beaune, secrétaire d'à tat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française ; Corinne Cahen, ministre à la Grande Région ;
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
Clément Beaune, secrétaire d'à tat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française ; Claude Meisch, ministre de lâ à ducation nationale, de lâ Enfance et de la Jeunesse, ministre de lâ Enseignement supérieur et de la Recherche
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports de la République française ; François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics ;
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(de g. à dr.) Henri Kox, ministre de la Sécurité intérieure; François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Corinne Cahen, ministre à la Grande Région; Claude Meisch, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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(de g. à dr.) Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française; Corinne Cahen, ministre à la Grande Région
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
(de g. à dr.) Clément Beaune, secrétaire d'à tat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française ; Henri Kox, ministre de la Sécurité intérieure ;
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
(de g. à dr.) Tom Gantenbein, conseiller, ministère de la Culture ; Laurent Jomé, premier conseiller de gouvernement, ministère de la Santé ; Pol Henrotte, conseiller de gouvernement adjoint, Direction de la Sécurité civile, ministère de l'Intérieur ; Henri Kox, ministre de la Sécurité intérieure ; François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics ; Corinne Cahen, ministre à la Grande Région ; Claude Meisch, ministre de lâ à ducation nationale, de lâ Enfance et de la Jeunesse, ministre de lâ Enseignement supérieur et de la Recherche ; Martine Schommer, ambassadrice du Grand-Duché de Luxembourg à Paris ; Carlo Fassbinder, directeur, Direction fiscalité, ministère des finances ; Christophe Langenbrink, ministère du Travail, de lâ Emploi et de lâ à conomie sociale et solidaire ;
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
(de g. à dr.) Frédéric Remay, directeur général adjoint de lâ Agence régionale de santé Grand Est ; Corinne Cahen, ministre à la Grande Région ;
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6e réunion de la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, le 19 octobre 2021
Patrick Risser, président de la Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette ; Patrick Weiten, président du département de la Moselle ; Georges Mischo, président de lâ asbl Esch2022 ; Chaynesse Khirouni, présidente du département de Meurthe-et-Moselle
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Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports de la République française; François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics
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(de g. à dr.) Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes de la République française; Claude Meisch, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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La coopération transfrontalière entre le Luxembourg et la France n'a eu de cesse de s'intensifier depuis la signature de la convention franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière le 26 janvier 2010. Prévue pour une durée initiale de dix ans, cette convention a été prolongée pour une nouvelle période de dix ans en 2020.
Dans le contexte de l'imbrication des bassins de vie au sein de la Grande Région, et notamment d'une augmentation constante du nombre de frontaliers résidant en France et travaillant au Luxembourg – plus de 110.000 au premier trimestre 2021 - les deux parties ont réaffirmé leur attachement à ce cadre intergouvernemental pour assurer la bonne coordination des politiques publiques et définir des initiatives communes destinées à améliorer le quotidien des habitants frontaliers et à favoriser le co-développement harmonieux de cet espace commun.
La pandémie de la Covid19 a encore rapproché les deux partenaires, tant sur la continuité des flux transfrontaliers qu'en termes de coopération en matière de santé et de sécurité civile. Une nouvelle Convention de coopération transfrontalière franco-luxembourgeoise dans le domaine de la santé a été signée, de même qu'une Convention de coopération sur l'aide médicale urgente. Un protocole local d'exécution entre le Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS) et l'Agence régionale de Santé (ARS) sera signé avant la fin de l'année.
Pendant la crise sanitaire, les deux pays ont pu trouver des accords en matière de fiscalité et de sécurité sociale afin de faciliter le télétravail. Celui-ci fait désormais partie intégrante du quotidien des frontaliers et a des implications positives en matière de réduction des déplacements et d'empreinte écologique. Dans ce cadre, la Commission salue la volonté des deux gouvernements de s'engager vers une augmentation du seuil de tolérance en matière fiscale de 29 jours à 34 jours. Ils définiront dans un délai de 6 mois les modalités possibles. La Commission salue également la volonté de travailler ensemble sur le traitement fiscal du télétravail aux niveaux européen et international (UE, OCDE).
La mobilité des frontaliers est au cœur des préoccupations de la CIG. Les deux parties mettent l'accent sur les transports collectifs et durables, seuls à même d'assurer des solutions pérennes au flux croissant de travailleurs frontaliers. Suite à son engagement financier de 120 millions EUR en 2018, la partie luxembourgeoise s'engage à contribuer pour un montant supplémentaire de 110 millions EUR au titre des opérations ferroviaires suivantes:
- La construction d'un centre de maintenance sur la métropole de Metz et le raccordement de celui-ci au réseau, avec une contribution luxembourgeoise fixée à 50 millions d'euros;
- L'automatisation ou semi-automatisation de la conduite des trains et le système de communication associé pour améliorer la robustesse et/ou la capacité sous réserve que des études d'opportunité en confirment l'intérêt (partie infrastructure au sol). Dans le cas où l'intérêt serait avéré, les parties conviennent de se réunir le moment venu pour acter de la stratégie de déploiement et de financement de cette technologie;
- La poursuite des travaux des projets ferroviaires financés dans le cadre du protocole d'accord de 2018.
Par ce biais, les deux parties réaffirment leur attachement au principe de co-financement à parité de projets d'infrastructures d'intérêt commun retenu dans le cadre du Séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois du 20 mars 2018.
Par ailleurs de nombreux nouveaux projets se profilent:
- Mise en service du P&R à Thionville-Metzange au printemps 2021 et réorganisation de la desserte en bus, travaux en cours au P&R de Longwy et poursuite des études concernant le P&R à la gare de Thionville;
- Analyse en cours pour étendre partiellement la gratuité des transports en bus exploités par la partie luxembourgeoise jusqu'à 5 km au-delà de la frontière luxembourgeoise;
- Établissement d'un groupe de travail en vue de la mise en place d'un corridor transfrontalier de bus à haut niveau de service qui reliera Esch-sur-Alzette (LU) avec Audun-le-Tiche (FR), en bonne articulation avec la stratégie multimodale des mobilités développée par le Pôle métropolitain frontalier, en assurant la complémentarité et l'interopérabilité des réseaux de transport dans la région transfrontalière;
- Mise en place de pistes cyclables transfrontalières.
La Partie luxembourgeoise a en outre confirmé sa volonté de poursuivre le financement des services transfrontaliers par bus exploités par le Luxembourg qui s'élève actuellement à environ 14 millions EUR par an.
Les deux parties ont salué le dynamisme de leur coopération en matière de formation, où de nombreux projets sont en cours d'élaboration:
- Réforme des formations préparant aux professions de santé à Luxembourg pour répondre à la demande croissante de professionnels de la santé;
- Renforcement de l'offre de formation d'aides-soignants par le Luxembourg;
- Signature d'une Convention sur la promotion du plurilinguisme, concernant notamment la tenue de cours de langue et culture luxembourgeoise en Lorraine par des enseignants luxembourgeois et la mise en place d'une offre d'apprentissage du luxembourgeois en ligne;
- Renforcement de la coopération interuniversitaire et hospitalo-universitaire dans les domaines de la médecine et des soins de santé, par le biais d'un élargissement du Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire signé en 2018;
- Engagement de la partie luxembourgeoise à financer les coûts de formation clinique des étudiants en médecine issus de la 3e année du Bachelor en médecine de l'Université du Luxembourg et souhait que les échanges se poursuivent s'agissant des autres années de formation concernées;
- Développement à Longwy d'un hub de compétences pour la formation au numérique et aux nouvelles technologies dans une optique de mise en réseau et de développement d'une complémentarité des offres de formation.
Les deux parties se réjouissent de la signature de la convention-cadre de partenariat Esch 2022, capitale européenne de la culture, qui associe les communes luxembourgeoises Pro-Sud et la Communauté de Communes du Pays Haut-Val d'Alzette (CCPHVA). Il s'agit ici d'un bel exemple de co-développement culturel, touristique et économique.
La Commission reconnaît la pertinence de la thématique et du narratif de l'itinéraire culturel des Villes fortifiées de la Grande Région et exprime son soutien aux efforts actuellement menés afin qu'il puisse garder la certification d'itinéraire culturel du Conseil de l'Europe.
Les deux parties ont également souligné la qualité de leur coopération en matière de sécurité intérieure qui ne cesse de se renforcer dans un but constant de protection des citoyens. Cette volonté a débouché sur la signature de plusieurs textes, parmi lesquels une convention sur les moyens de radiocommunication transfrontalière avec la Belgique et la déclaration d'intention conjointe entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française portant sur la création d'un groupe de travail en matière de coopération policière et douanière sous l'égide de la CIG. Les parties poursuivent leurs échanges réguliers en matière énergétique et de sûreté.
Conscientes de l'importance des enjeux transfrontaliers, les deux parties se sont engagées à effectuer un suivi précis et régulier de la mise en œuvre des conclusions adoptées par cette 6e Commission et à réunir la prochaine Commission en France en 2022.
Communiqué par le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région