Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 29 octobre 2021

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 29 octobre 2021 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

©SIP/ Claude Piscitelli

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 26 octobre 2021.

 

Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19". Le Conseil a eu dans ce contexte un échange sur les doléances exprimées par les syndicats au sujet de l'introduction du régime CovidCheck dans le domaine professionnel. Les ministres réunis en Conseil ont réitéré leur conviction que les mesures en place sont essentielles pour lutter contre la propagation du virus et pour contribuer à l'augmentation du taux de vaccination de la population. Le Conseil continuera de suivre la situation de près pour pouvoir décider le moment venu et en fonction de l'évolution des indicateurs d'un allégement des mesures sanitaires en place.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal établissant la liste des Etats tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination.

Ce texte vise à accepter au Luxembourg les certificats prouvant un schéma vaccinal complet contre le COVID-19 établis par les autorités compétentes du Royaume-Uni et des États-Unis.

 

Le Conseil a approuvé, sous réserve de l'adoption d'une loi spéciale de financement, la Convention portant sur la prestation d'une mission de service public en matière de télévision, radio et activités numériques entre l'État, CLT-UFA et RTL Group.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2021/2022 et de l'été 2022.

Les soldes de l'hiver 2021/2022 commencent le 3 janvier 2022 et se clôturent le 29 janvier 2022 inclus. Les soldes de l'été 2022 commencent le 24 juin 2022 et se clôturent le 23 juillet 2022 inclus.

 

Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

Ce projet de règlement grand-ducal vise à modifier la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie-maternité pour ajouter un nouvel acte pour les vaccinations contre le COVID-19 par les médecins au domicile de la personne protégée. En effet, certaines personnes protégées ne sont pas en mesure de se déplacer au cabinet médical pour des raisons de santé mentale ou physique.

 

Le Conseil a approuvé le Plan d'action en faveur des insectes pollinisateurs.

Le plan d'action prévoit des mesures concrètes de préservation et de gestion en milieu agricole, forestier, aquatique et urbain afin d'améliorer les conditions de vie pour les insectes pollinisateurs au Luxembourg. Le plan propose également des mesures pour améliorer les connaissances sur les insectes pollinisateurs et sensibiliser tout un chacun à œuvrer en faveur des insectes pollinisateurs.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone "Ditgesbaach" sise sur le territoire de la commune d'Ettelbruck.

Ce projet de règlement grand-ducal sera maintenant introduit dans la procédure de l'enquête publique.

 

Le Conseil a avalisé le projet de la Stratégie nationale à long terme en matière d'action climat "Vers la neutralité climatique en 2050".

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

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