Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 3 décembre 2021 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Ce projet de loi vise à prolonger jusqu'au 30 juin 2022 les effets de l'article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Ce projet de règlement grand-ducal met à jour la liste des pays tiers à l'Union européenne dont les résidents ne devraient pas être affectés par une restriction temporaire aux frontières extérieures des déplacements non essentiels vers le Luxembourg, en y ajoutant le l'Indonésie et en retirant la Jordanie et la Namibie.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.
Ce projet de règlement vise à adapter les taxes et à introduire de nouvelles taxes à percevoir par la CSSF auprès des entités soumises à sa surveillance.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant approbation de I'Avenant, fait à Luxembourg, le 31 août 2021, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017.
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal fixant pour l'année 2021 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal portant sur les modalités d'attribution d'un prix national de la langue luxembourgeoise.
Ce projet de règlement grand-ducal prévoit l'introduction d'un prix national de la langue luxembourgeoise et les modalités concernant son attribution, comme prévu par la loi du 20 juillet 2018 relative à la promotion de la langue luxembourgeoise.
Communiqué par le ministère d'État/SIP