Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 21 décembre 2021 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 20 décembre 2021.
Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".
Le Conseil a adopté l'avant-projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19, 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises, 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance. Les détails y relatifs ont été présentés lors d'une conférence de presse.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises, 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance.
Les amendements visent à étendre les modalités de soutien aux secteurs les plus touchés par l'augmentation des cas positifs à la COVID-19 qui a un impact direct sur le chiffre d'affaires réalisable par les entreprises des secteurs éligibles.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Ce projet vise à prolonger jusqu'au 31 mars 2022 la restriction temporaire d'entrée des ressortissants de pays tiers sur le territoire luxembourgeois, sauf exceptions spécifiées.
Le Conseil a approuvé la convention relative à l'acquisition par l'État d'un musée national des Sports.
Cette convention prévoit la conception d'un lieu d'exposition approprié pour la collection d'objets, de documents et autres souvenirs sur notre patrimoine sportif et de ce fait, la création à court terme d'un musée du sport luxembourgeois à Esch-sur-Alzette.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone humide "Dumontshaff" sise sur les territoires des communes de Schifflange, Mondercange et Bettembourg.
Ce projet de règlement grand-ducal vise à déclarer la zone humide "Dumontshaff" sous forme de réserve naturelle en vertu de la législation relative à la protection de la nature.
Le Conseil a adopté le projet de loi concernant le développement de zones d'activités économiques et réglant les modalités d'admission et de mise à disposition de terrains dans ces zones et abrogeant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale de l'économie.
Ce projet de loi vise à créer un cadre juridique favorisant et soutenant le développement économique par le bais d'opérations foncières sur des terrains sis dans des, ou à proximité de, zones d'activités économiques, tout en contribuant à une meilleure diversification de l'économie nationale et à un développement économique soutenu et géographiquement réparti par la planification et le développement de zones d'activités économiques, et par la fixation et l'harmonisation des modalités et conditions d'admission d'entreprises dans ces zones.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la commission d'admission prévue à l'article 4 de la loi concernant le développement de zones d'activités économiques et réglant les modalités d'admission et de mise à disposition de terrains dans ces zones et abrogeant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet de déterminer le fonctionnement de la commission d'admission, instituée par le projet de loi concernant le développement de zones d'activités économiques et réglant les modalités d'admission et de mise à disposition de terrains dans ces zones et abrogeant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale de l'économie, devant instruire et aviser les demandes d'admission présentées par les entreprises souhaitant s'installer dans une zone d'activités économiques.
Communiqué par le ministère d'État/SIP