Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 28 janvier 2022

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 28 janvier 2022 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

©SIP/ Julien Warnand Illustration

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 25 janvier 2022.

 

Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Ce projet de règlement grand-ducal met à jour la liste des pays tiers à l'Union européenne dont les résidents ne devraient pas être affectés par une restriction temporaire aux frontières extérieures des déplacements non essentiels vers le Luxembourg, en y retirant l'Argentine, l'Australie et le Canada.

 

Le Conseil a approuvé le projet de loi autorisant l'État à participer au financement du développement de logements du projet "An der Schmëtt".
Ce projet sera réalisé par le Fonds du Logement. Il s'agit du projet de reconstruction l'ancienne Cité Syrdall que le Fonds de Logement a repris du Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall suite à la suppression de ce dernier. Le projet "An der Schmëtt" prévoit la construction de 164 nouveaux logements au total (soit 37.099 m2 SCB logement) à réaliser d'ici 2028.

 

Le Conseil a approuvé le projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021.
Ce projet de loi vise à ratifier le traité ci-dessus.

 

Les ministres en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objectif d'actualiser la pondération de l'indice des prix à la consommation, qui se fait annuellement.

 

Le Conseil a adopté la déclaration d'obligation générale de "l'avenant XVI - Annexe V - Congés collectifs" à la convention collective de travail pour le bâtiment qui a été conclue le 19 novembre 2021 entre le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

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