Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 2 mars 2022 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne et notamment sur la situation en Ukraine suite à l'agression militaire russe.
Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".
Le Conseil a marqué son accord avec la déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés des entreprises d'assurance (2021-2022-2023).
Les ministres en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, aux obligations applicables en matière de gouvernance des produits et aux règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage monétaire ou non monétaire, aux fins de la transposition de la directive déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l'intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits.
Ce projet de règlement grand-ducal vise à transposer la directive déléguée UE 2021/1269 qui prévoit l'intégration des facteurs de durabilité et des objectifs de durabilité dans les dispositifs de gouvernance des produits mis en place par la directive 2014/65/UE (MiFID II) concernant les marchés d'instruments financiers.
Communiqué par le ministère d'État/SIP